Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1919-1920, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)