Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)