Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920