Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, du travail de nuit et de l'apprentissage dans l'industrie diamantaire

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)