Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réglant d'une manière générale les assurances sociales contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)