Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes
Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912