Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)