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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur le contrat de louage de services des ouvriers et des domestiques
Documents parlementaires
1892-1893, n° 92 (texte du projet)
1892-1893, n° 135 (exposé des motifs)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales