Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant modification à la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît lors de l'ouverture de la session extraordinaire 1912