Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant un fonds spécial pour la protection des ouvriers belges travaillant à l'étranger

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912