Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire (tableau, doc. parl. n°3)