Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail
Coauteurs :
Georges
Lorand
,
Léopold
Gillard
,
Félix
Palante
,
Charles
Magnette
,
Emile
Mouton
,
Léon
Jourez
Documents parlementaires
1894-1895, n° 72 (développements)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales