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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de la maladie, de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
Documents parlementaires
1912-1913, n° 189 (développements)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Remarque
Proposition non développée par son auteur et considérée en conséquence comme nulle et non advenue