Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)