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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant abrogation de l'article 3 de la loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires
Coauteurs :
Charles
Magnette
,
Paul
Heuse
,
Léon
Brouwier
Documents parlementaires
1894-1895, n° 49 (développements)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales