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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Documents parlementaires
1897-1898, n° 151 (exposé des motifs)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales