Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1919-1920, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)