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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Coauteurs : Jules Mansart, Henri Léonard, Désiré Maroille

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912