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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur la limitation de la durée de travail et sur le travail du dimanche
Coauteurs :
Georges (Joris)
Helleputte
,
Alphonse
Janssens
,
Charles
Mousset
,
Auguste
Huyshauwer
,
François
Lauters
,
Charles
de Broqueville
Rapporteur :
Frans
Van Cauwelaert
Documents parlementaires
1894-1895, n° 90 (développements)
1895-1896, n° 77 (rapport)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales