Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi révisant la loi du 16 août 1887 relative aux conseils de l'industrie et du travail

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912