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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1913 sur les pensions de vieillesse

Coauteurs : Eugène Standaert, Alphonse Versteylen, Emile Tibbaut, Victor Delporte, Jean-Baptiste de Ghellinck d'Elseghem, Jules Maenhaut van Lemberge

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912