Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1919-1920, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)