Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur l'assurance des marins naviguant à la pêche, contre les risques de leur profession

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Industrie de la pêche, droits sur le poisson

Remarque

Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912