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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi abrogeant l'article 1781 du code civil
Rapporteur :
Fernand
Van der Maesen
Documents parlementaires
1866-1867, n° 24 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 44 (rapport)
1866-1867, n° 78 (rapport)
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales