Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912