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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
Coauteurs :
Léon
Defuisseaux
,
Désiré
Maroille
,
Alfred
Defuisseaux
,
Paul
Smeets
,
Jean
Caeluwaert
,
Joseph
Wettinckx
Documents parlementaires
1894-1895, n° 62 (développements)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines