Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant extension du bénéfice de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912