Delfosse Noël (1801-1858)

SESSION 1839-1840

(01) Commission de vérification des pouvoirs (31/01/1840, 03/02/1840)

(02) Loi sur le duel (05/03/1840, 07/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)

(03) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond : motivation du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement et intervention épiscopale lors des élections, affaire de Tilff (21/02/1840, 22/02/1840)

(04) Organisation de l’enseignement primaire et moyen (26/02/1840), enseignement universitaire (26/02/1840)

(05) Réforme électorale (26/02/1840, 07/05/1840)

(06) Société rhénane du chemin de fer (23/04/1840)

(07) Loi sur la milice (15/05/1840), pensions militaires (11/06/1840 après-midi)

(08) Loi d’emprunt (04/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Mode de nomination des membres des chambres de commerce et autorité en supportant les frais (19/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative à l’accise sur la bière (25/11/1840)

(03) Traitements des commissaires chargés des négociations diplomatiques faisant suite au traité du 19 avril 1839 et navigation sur la Meuse (04/12/1840)

(04) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840)

(05) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires… (07/12/1840, 17/12/1840, 27/02/1841)

(06) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, légation de Rome (9/12/1840)

(07) Budget de la justice (16/12/1840), état des prisons de Liége (22/12/1840)

(08) Traitement du cardinal-archevêque de Malines (19/12/1840)

(09) Renvoi d’une pétition relative à un traité de commerce avec la Hollande (22/12/1840), aux travaux à faire aux rives de la Meuse (17/02/1841), à l’université de Louvain (02/03/1841), aux droits sur le fer (08/03/1841)

(10) Budget de l’armée (22/12/1840, 11/02/1841), contingent de l’armée (22/12/1840)

(11) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(12) Traitement et nombre des commissaires de district et risque du cumul de fonctions (15/01/1841)

(13) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(14) Encouragements à l’industrie et au commerce (18/01/1841, 19/01/1841)

(15) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)

(16) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service, plafond de pensions, pension des membres de la cour des comptes (05/02/1841), pension des membres de la cour des comptes, pension des employés de la douane et des chemins de fer, pensions par suite de blessures ou d’accidents, pension des ministres, pension des professeurs d’université (08/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841, 13/02/1841), pensions des professeurs d’université (16/02/1841)

(17) Amélioration à la navigation sur la Meuse (20/02/1841)

(18) Tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841, 25/02/1841)

(19) Réforme électorale (01/03/1841)

(20) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1841. Discussion générale. (+droit sur les fers, sur la bière, sur le sucre exotique, impôt sur les équipages) (06/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Proposition d’ajournement (15/11/1841)

(02) Commission de vérification des pouvoirs (élection contestée de Cogels) (17/11/1841, 18/11/1841)

(03) Discussion générale sur l’ensemble des budgets et sur la politique du gouvernement. Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.), équilibre des budgets, négociations commerciales avec la France, conspiration des paniers percés (02/12/1841)

(04) Tarif des douanes et rendement des douanes (07/12/1841)

(05) Société générale (08/12/1841)

(06) Etat de la prison de Liége (10/12/1841)

(07) Concentration de troupes françaises et conspiration des paniers percés (13/12/1841)

(08) Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)

(09) Traitement des agents diplomatiques : Autriche, Italie (13/12/1841)

(10) Etat des négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)

(11) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

(12) Etrangers résidant en Belgique. (14/12/1841)

(13) Budget de l’intérieur pour l’exercice 1842 (14/12/1841). Débat politique : question des partis, ou chute du cabinet Lebeau (18/12/1841). Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841). Frais d’administration des provinces (20/12/1841). Garde civique (21/12/1841). Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé et aux écoles normales (22/12/1841). Bibliothèques des universités (23/12/1841)

(14) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

(15) Situation de l’industrie linière (18/01/1842, 19/01/1842)

(16) Indemnités dues aux blessés de septembre et secours à d’anciens soldats (24/01/1842, 27/01/1842)

(17) Budget de la guerre pour 1842 (24/01/1842). Loi sur la milice, chiffre global du budget (26/01/1842). Fournitures militaires et notamment fourrage (27/01/1842, 19/05/1842). Organisation et composition de l’état-major (27/01/1842). Frais de route des officiers (27/01/1842). Remplacement en matière de milice (27/01/1842, 27/04/1842, 20/05/1842, 10/06/1842, 15/06/1842). Officiers de santé (27/01/1842)

(18) Renouvellement des inscriptions hypothécaires (27/01/1842, 03/05/1842, 14/05/1842)

(19) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842, 03/02/1842)

(20) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (17/02/1842, 18/02/1842)

(21) Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842)

(22) Navigation de la Meuse dans la ville et la province de Liége (22/02/1842, 15/06/1842)

(23) Chemin de fer. Embranchement vers Liége (22/02/1842). Tarifs ferroviaires (24/02/1842, 13/04/1842, 09/06/1842). Rentabilité et coût du chemin de fer (25/02/1842)

(24) Loi d’indemnités (09/03/1842)

(25) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(26) Impôt sur les distilleries (vinaigrerie) (15/04/1842, 18/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 10/05/1842)

(27) Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen (16/04/1842)

(28) Loi électorale (26/04/1842)

(29) Modifications à la loi communale (26/04/1842, 27/04/1842). Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 01/06/1842, (+droit de révocation et de suspension du bourgmestre) 04/06/1842, 09/06/1842), attributions du bourgmestre, notamment contrôle des hospices et fabriques d’église (07/06/1842). Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 11/06/1842)

(30) Entrée du grand-duché de Luxembourg dans le Zollverein (18/05/1842, 19/05/1842)

(31) Patente des bateliers et navigation sur la Meuse (18/05/1842, 20/05/1842)

(32) Enseignement supérieur (03/06/1842)

(33) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

(34) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842). Droit sur les vins (02/08/1842, 11/08/1842)

(35) Pétition relative à l’octroi des villes (04/08/1842)

(36) Instruction primaire. Possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux et participation du clergé à l’enseignement moral (13/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842)

(37) Tarifs des avoués près des tribunaux (27/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative aux accises sur la bière (23/11/1842), aux droits de sortie sur les armes (02/12/1842), à l'impôt sur la bière (09/12/1842), à la convention de navigation avec les Pays-Bas (24/01/1843), à la patente des fabricants de tissus (08/02/1843), aux droits sur les vinaigres artificiels (16/03/1843)

(02) Instruction primaire (12/11/1842), subsides aux écoles de l'enseignement moyen (21/12/1842), enseignement universitaire (09/02/1843), à la commission d'enquête commerciale)

(03) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 14/02/1843, 06/03/1843, 14/03/1843, 14/03/1843, (affaire Dejaer (1834) 17/03/1843 et 18/03/1843)

(04) Question politique générale (Voir aussi le point (05) ci-dessous) (12/11/1842, 01/12/1842, 03/12/1842, 03/03/1842, 14/03/1843, 18/03/1843, 21/03/1843)

(05) Législation et fraudes électorales (12/11/1842, 17/12/1842, 07/02/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(06) Créances arriérées au département de la guerre (16/11/1842)

(07) Budget des voies et moyens. Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels, banque de Belgique, budget de la guerre (01/12/1842)

(08) Reproche adressée à Eloy de Burdinne (03/12/1842)

(09) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (03/12/1842)

(10) Etat de la prison de Liège (09/12/1842)

(11) Légation de Rome et légation de Francfort (10/12/1842)

(12) Gestion de la dette publique (23/12/1842)

(13) Service de la Meuse et péages fluviaux (12/01/1843)

(14) Chemin de fer/Tarif de la houille et/ou station de Liége (19/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843)

(15) Prime pour construction de navires. Réclamation de l'industrie du zinc (25/01/1843)

(16) Aménagement de l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

(17) Budget de la guerre et organisation militaire (08/02/1843, 31/03/1843)

(18) Organisation et renforcement du service de la douane (notamment visites domiciliaires) (09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 16/02/1843)

(19) Impôt sur le sucre (14/02/1843, 03/03/1843, 06/03/1843, 09/03/1843, 01/04/1843)

(20) Droits de sortie sur les armes (15/02/1843)

(21) Rapport sur une demande de pension (16/02/1843)

(22) loi sur la milice (16/02/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi de pétitions relatives à une demande d’emploi (24/11/1843), au mode de scrutin législatif (24/11/1843), à la loi sur la milice (24/11/1843), à une indemnité de pertes subies lors de la révolution (12/12/1843), à l’impôt sur le sel employé pour la fabrication du tabac (14/12/1843), à la pension d’un ancien militaire (10/01/1844), au droit d’accise sur les vinaigres (12/01/1844), au libre transit du bétail hollandais (17/01/1844), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844), à la suppression des avantages douaniers au grand-duché par suite de son incorporation dans le Zollverein (27/02/1844), à la pension d’un ancien gouverneur de la province de Liége (2/03/1844), à la navigation de la Meuse à Liége (24/04/1844), à la demande de pension d’un décoré de la croix de fer (8/05/1844), à la milice (31/05/1844)

(02) Question politique générale (21/11/1843, 7/12/1843, 21/05/1844), écoles normales de l’Etat, instruction primaire et influence du clergé dans l’enseignement, question politique générale (26/01/1844), Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844), démission du ministre des travaux publics (Dechamps) et homogénéité du gouvernement (30/03/1844)

(03) Plans d’alignement et droit d’expropriation (1/12/1843)

(04) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, banque de Belgique, société générale et/ou gestion de la dette publique (7/12/1843, 13/12/1843, 15/12/1843), droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843),

(05) Aliénation de la forêt de Chiny (7/12/1843, 11/12/1843, 12/12/1843, 17/01/1844, 19/01/1844, 6/03/1844, 23/03/1844, 24/04/1844, 30/04/1844)

(06) Impôt sur les distilleries (11/12/1843)

(07) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(08) Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la révolution (15/12/1843)

(09) British Queen et navigation transatlantique (15/12/1843)

(10) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(11) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(12) Motion d’ordre relative à l’ajournement de la chambre (23/12/1843)

(13) Dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales et de vicaires (10/01/1844, 11/01/1844), restauration d’églises (11/01/1844)

(14) Régime des prisons (12/01/1844)

(15) Exécution de la loi sur les fraudes électorales (17/01/1844, 22/01/1844, 26/04/1844)

(16) Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)

(17) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844)

(18) Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844)

(19) Bibliothèque royale et encouragements aux beaux-arts (27/01/1844)

(20) Motion d’ordre relative à l’expression tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)

(21) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)

(22) Droits de navigation sur la Sambre et industrie charbonnière (7/02/1844, 22/02/1844)

(23) Tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(24) Retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844)

(25) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (7/03/1844, 8/03/1844)

(26) Pensions des ministres (22/03/1844)

(27) Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

(28) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844, (+règlement de la chambre) 11/06/1844)

(29) Dérivation de la Meuse à Liége (27/04/1844)

(30) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (notamment exception demandée pour l’importation de café hollandais par la Meuse) (3/05/1844, 4/05/1844, 7/05/1844, 8/05/1844, 10/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844), droits d’entrée sur les bois (30/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (cuirs, cuivre, grains, tabac…) (31/05/1844, 8/06/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)

(31) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844)

(32) Libre transit du bétail (7/05/1844)

(33) Pension d’un ancien gouverneur de la province de Liège (de Liedekerke-Beaufort) (14/05/1844)

(34) Pensions des anciens officiers belges aux Indes orientales (14/05/1844)

(35) Pensions militaires (24/05/1844)

(36) Impôt sur le tabac (19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (07/11/1844) ; cour de cassation (16/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844, 13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(02) Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

(03) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(04) Lois sur les céréales 23/11/1844)

(05) Equilibre budgétaire (28/11/1844)

(06) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (29/11/1844)

(07) Convention postale avec la Grande-Bretagne (30/11/1844)

(08) Intérêts dus par la Banque de Belgique (30/11/1844)

(09) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein (17/12/1844)

(10) Loi des droits différentiels (exception du café) (20/12/1844)

(11) Droits des légionnaires de l’Empire (15/01/1845)

(12) Débat politique (23/01/1845, 29/01/1845)

(13) Instruction publique (19/02/1845)

(14) Archives de la bibliothèque royale (19/02/1845)

(15) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(16) Légion d’honneur et croix de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)

(17) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845)

(18) Tunnel ferroviaire de Cumptich et commission d’enquête parlementaire (24/02/1845, 25/02/1845)

(19) Exercice de l’art vétérinaire (26/02/1845)

(20) Canal de la Campine (05/03/1845)

(21) Chemin de fer de Liège à Namur (07/03/1845)

(22) Péages pour le chemin de fer de l’Etat (07/03/1845, 19/04/1845)

(23) Entrepôt d’Anvers (utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)

(24) Répression de la fraude dans les environs de Verviers (11/03/1845)

(25) Tarifs préférentiels en faveur du personnel du chemin de fer de l’Etat, perfectionnements de l’ingénieur Cabry, exportation du savoir-faire ferroviaire, tarif du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)

(26) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

(27) Organisation de l’armée (réserve et service de santé) (14/04/1845)

(28) Canal latéral à la Meuse et concession de chemin de fer de Liége à Maestricht (15/03/1845, 28/04/1845, 30/04/1845, 01/05/1845, 09/05/1845 après-midi)

(29) Loi des droits différentiels (29/04/1845)

(30) Inondations à Liége (03/05/1845, 07/05/1845)

(31) Loi des céréales (03/05/1845, 07/05/1845)

(32) Nouveau délai accordé aux anciens habitants du Limbourg et du Luxembourg pour conserver la qualité de Belge. Proposition d’ajournement (08/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires (17/11/1845), au palais provincial de Liége (27/11/1845), à un traitement d’attente (29/11/1845), aux droits sur les pièces d’armes (14/01/1846), au service de la Meuse (inondations à Liége) (27/01/1846, 11/02/1846), aux droits sur les céréales (15/05/1846), aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), à une expropriation pour cause d’utilité publique (28/05/1846), aux élections communales de Watermael-Boitsfort (06/06/1846), au droit de patente sur les armes (11/08/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à la location de la main-d’œuvre du dépôt de mendicité de la Cambre (14/11/1845), au canal de la Campine (19/03/1846), au prix de la viande et aux droits sur le bétail (02/06/1846), à une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), à la période de révision des listes électorales (24/06/1846)

(03) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845)

(04) Renchérissement de la viande et droit sur le bétail (20/09/1845, 12/05/1846)

(05) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (13/11/1845, 17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 22/11/1845), instruction publique (22/11/1845, 25/11/1845)

(06) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (26/11/1845, 27/11/1845, 23/12/1845), pensions ne faveur de certains fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(07) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (02/12/1845, 04/12/1845)

(08) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à une congrégation religieuse (13/01/1846, 03/02/1846, 04/02/1846, 05/02/1846), conservation des parties anciennes du palais provincial de Liége (12/12/1845, 15/05/1846)

(09) Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)

(10) Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (17/12/1845)

(11) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses (18/12/1845, 19/12/1845)

(12) Budget du département des affaires étrangères pour 1846 (20/12/1845, 07/07/1846), agents diplomatiques à Londres et position personnel de Van de Weyer (17/01/1846), fondation Darchis à Rome (17/01/1846)

(13) Budget de la dette publique pour 1846. . Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/12/1845)

(14) Traité de commerce conclu avec la Hollande, notamment historique des négociations commerciales depuis 1839 (13/01/1846, 07/07/1846, 06/08/1846, 12/08/1846)

(15) Budget du département des finances pour 1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846), personnel du timbre (16/01/1846)

(16) Droits d’entrée sur les armes de chasse et de guerre (24/01/1846, 31/01/1846, 11/02/1846)

(17) Demande en séparation de communes (Grâce-Montegnée) (24/01/1846, 11/08/1846)

(18) Réglementation de la chasse (27/01/1846, 28/01/1846)

(19) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et solidité du tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846, 30/01/1846)

(20) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (11/02/1846)

(21) Budget du département de la justice pour 1846. Crédits affectés à l’exercice des cultes, notamment contrôle financier des séminaires diocésains (entre autres, bourses), des fabriques d’églises et des congrégations hospitalières par l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846, 17/02/1846)

(22) Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 04/03/1846, 06/03/1846, 11/03/1846)

(23) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres (27/04/1846)

(24) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

(25) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Administration provinciale (14/05/1846, 07/07/1846), commissaires d’arrondissement (14/05/1846), haras de l’Etat (07/07/1846)

(26) Organisation de l’enseignement moyen (03/06/1846)

(27) Chemin de fer de l’Etat. Exploitation (04/06/1846)

(28) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (05/06/1846)

(29) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(30) Canal de Liége à Maestricht (18/06/1846, 19/06/1846)

(31) Droits sur les sucres (23/06/1846, 26/06/1846)

(32) Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (03/07/1846)

(33) Convention commerciale conclue avec la France (03/07/1846, 06/07/1846)

(34) Crédits supplémentaires pour l’exécution de travaux de canalisation (04/07/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations de Liége (25/11/1846, 05/12/1846, 13/01/1847, 06/02/1847, 19/02/1847), à une demande d’interdiction d’exporter du bois de chêne nécessaire à la fabrication des armes (28/11/1846, 10/12/1846), aux droits sur les fontes (02/02/1847), au budget du département des travaux publics (06/02/1847, 11/03/1847), au projet de société d’exportation linière (09/02/1847), au rapport Van Hecke sur la locomotion aérienne (18/02/1847, 04/03/1847), à une demande de blâme à l’encontre d’un membre de la chambre (12/03/1847), à l’organisation du notariat (16/03/1847), aux droit sur le fer (19/03/1847), au chemin de fer de Liége à Namur (27/03/1847, 20/04/1847), au chemin de fer de Bruxelles à Gand (14/04/1847) et à une demande de restitution droits perçus indûment (19/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à une pension militaire (13/11/1846), à une pension d’un légionnaire de l’empire (13/11/1846), au traitement du personnel des accises (13/11/1846), à une demande de restitution d’impôts (28/04/1847), à une créance due par le gouvernement (01/05/1847) et à un projet de route dans le Limbourg (06/05/1847)

(03) Droits sur les céréales (12/11/1846, 20/03/1847, 01/05/1847), recensement des denrées alimentaires (13/04/1847)

(04) Budget des voies et moyens pour 1847. Equilibre général entre recettes et dépenses et/ ou réforme des impôts (21/11/1846, 04/12/1846, 05/12/1846), aliénations domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846), remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846)

(05) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Sentiments de reconnaissance au Roi, enseignement moyen, formation du cabinet homogène catholique, influence occulte du pouvoir clérical, organisation de l’enseignement moyen, divisions et vivacité de l’opinion libérale (16/11/1846, 18/11/1846, 21/11/1846)

(06) Lutte contre les inondations et plus particulièrement service de la Meuse à Liége (20/11/1846, 21/11/1846, 15/01/1847, 02/03/1847, 04/03/1847, 18/03/1847, 20/03/1847, 24/03/1847, 14/04/1847, 16/04/1847, 01/05/1847)

(07) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (03/12/1846)

(08) Industrie linière et situation sociale dans les Flandres (14/12/1846, 16/12/1846)

(09) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846)

(10) Instruction primaire (16/12/1846)

(11) Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau) (08/03/1847, 10/03/1847, 11/03/1847, 12/03/1847), violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)

(12) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Critique de l’action politique du gouvernement, notamment en matière de nominations dans l’enseignement supérieur, contestation électorale (18/12/1846), personnel (19/12/1846), garde civique (22/12/1846), pensions du personnel des conservatoires de musique de Liége et de Bruxelles (24/12/1846)

(13) Motion d’ordre relative au nombre des congrégations religieuses vouées à l’enseignement (23/12/1846, 12/01/1847)

(14) Budget du département de la justice pour 1847. Contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (14/01/1847, 18/01/1847, 19/01/1847), évolution politique du ministre de la justice, influence occulte de l’épiscopat, (19/01/1847), incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), Moniteur belge (18/01/1847), traitement des ministres du culte (création de succursales) (20/01/1847), subsides pour les édifices religieux (notamment aux fabriques d’église, exclusion des particuliers et des corporations) (20/01/1847), établissements pénitentiaires (22/01/1847), clôture de la discussion (23/01/1847)

(15) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (23/01/1847, 19/02/1847)

(16) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847), notamment société de remplacement et/ou interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847, 18/03/1847, 19/03/1847)

(17) Rétablissement du canton judiciaire de Sichen (04/02/1847, 23/02/1847)

(18) Droits sur les sabots (04/02/1847)

(19) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(20) Impôt sur le sel (10/02/1847, 11/02/1847)

(21) Organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847)

(22) Indépendance des députés-fonctionnaires. Caractère temporaire ou non de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)

(23) Octroi d’une pension militaire à un ancien combattant volontaire de septembre (Boine) (24/02/1847)

(24) Marché militaire (24/02/1847)

(25) Chemins de fer de l’Etat. Frais d’exploitation et station de Liége (27/03/1847, 06/05/1847)

(26) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)

(27) Péages des chemins de fer et adaptation des péages sur la Sambre canalisée, industrie houillère (26/02/1847, 28/04/1847, 30/04/1847, 03/05/1847, 04/05/1847, 05/05/1847)

(28) Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847), monnaie de cuivre (04/05/1847)

(29) Modifications au tarif des douanes (05/03/1847)

(30) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)

(31) Motion d’ordre sur l’heure d’ouverture de la séance (12/04/1847)

(32) Budget du département des travaux publics pour 1847. Routes dans la province de Liége (14/04/1847), service de la Senne (17/04/1847)

(33) Administrations provinciales (30/04/1847)

(34) Ophtalmie militaire (06/05/1847)

(35) Procédure de naturalisation (06/05/1847)

(36) Ajournement de la session parlementaire (07/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi de pétitions relatives à la législation électorale (12/11/1847), à certaines propositions de réformes politiques (15/03/1848), à l’arrestation de M. et de Mme Marx (18/03/1848), à l’indépendance des députés-fonctionnaires et au cens électoral au niveau communal (18/03/1848), au projet d’emprunt forcé (06/04/1848, 07/04/1848), à la garde civique (06/04/1848), au canal de l’Ourthe au canal de l’Ourthe (17/04/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à une demande de place (23/11/1847, 11/02/1848), à un refus d’avancement dans le service sanitaire de l’armée (26/11/1847), à l’exécution d’un marché militaire (04/02/1848), à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), au palais de justice de Liége (11/02/1848), à un projet de route entre Hannut et Saint-Trond (11/02/1848), à une pension militaire (25/02/1848, 17/03/1848), à une demande de subsides pour l’enseignement primaire (06/04/1848), aux soupçons d’immoralité à l’égard d’un magistrat de Courtray (06/04/1848), à une demande de pension, à charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de mendicité (07/04/1848), aux droits sur les denrées alimentaires (04/05/1848)

(03) Equilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847, 03/12/1847)

(04) Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand, service de la Meuse à Liége (20/11/1847)

(05) Organisation du notariat (24/11/1847)

(06) Régime des postes (24/11/1847)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Administration centrale (29/11/1847), traitements des agents diplomatiques (14/04/1848)

(08) Service des bateaux à la Tête de Flandre (30/11/1847)

(09) Demande de renseignements statistiques sur les corporations religieuses (02/12/1847)

(10) Droits sur les sucres (04/12/1847, 02/02/1848, 28/04/1848)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 09/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847)

(12) Budget du département de la justice pour 1848. Frais d’impression du Moniteur, compte-rendu parlementaire (04/12/1847), personnel des cours et des tribunaux (20/01/1848)

(13) Budget du département des finances pour 1848. Fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847), administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847, 27/01/1848)

(14) Budget du département de la guerre pour 1848. Contingent de l’armée pour l’année 1848, chiffre global, organisation de l’armée (10/12/1847, 28/12/1847), crédits supplémentaires (31/03/1848, 04/04/1848)

(15) Péréquation cadastrale (10/12/1847, 04/02/1848, 05/02/1848, 10/02/1848, 12/02/1848)

(16) Budget du département des travaux publics pour 1848 (hors chemins de fer). Crédits supplémentaires (15/12/1847), mise à l’ordre du jour (28/01/1848), Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848), travaux à exécuter dans le pays pour remédier à la situation sociale dans les Flandres (11/04/1848)

(17) Code pénal disciplinaire pour la marine marchande et la pêche maritime (17/12/1847)

(18) Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 17/03/1848, 13/05/1848, 20/05/1848 (après-midi))

(19) Influence du clergé dans l’organisation de l’enseignement public (20/12/1847)

(20) Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale (21/12/1847)

(21) Contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847)

(22) Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 05/04/1848)

(23) Critère d’octroi des naturalisations (20/12/1847, 22/02/1848)

(24) Ordre de Léopold et responsabilité ministérielle (24/01/1848)

(25) Organisation de la garde civique (04/02/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 07/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848),

(26) Politique commerciale et tarifaire du gouvernement (fils, machines et mécaniques) (04/02/1848, 08/02/1848, 11/02/1848)

(27) Avancement des militaires du service de santé de l’armée (07/02/1848)

(28) Concession ferroviaire du Luxembourg (19/02/1848)

(29) Mode de nomination du bourgmestre (23/02/1848, 24/02/1848)

(30) Législation électorale au niveau communal. Fractionnement des collèges électoraux (25/02/1848), lieu d’élection (14/04/1848)

(31) Interpellation relative à la position du gouvernement en présence des événements révolutionnaires en France (01/03/1848)

(32) Législation électorale (uniformisation du cens) (04/03/1848, 17/03/1848)

(33) Réorganisation des monts de piété (11/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)

(34) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (21/03/1848, 09/05/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)

(35) Jury d’examen universitaire (29/03/1848, 06/04/1848, 10/04/1848)

(36) Classification des communes (10/04/1848)

(37) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), 22/04/1848), notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(38) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(39) Renouvellement des conseils provinciaux (28/04/1848)

(40) Concessions ferroviaires (prolongation des délais d’exécution) (16/05/1848, 19/05/1848 (après-midi)

(41) Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première instance (18/05/1848)

(42) Droit de timbre (19/05/1848 (soir))