Anseele Edouard (1856-1938)
Anseele Edouard, Camille socialiste
né en 1856 à Gand décédé en 1938 à Gand
Ministre (travaux publics et communications-transports) entre 1918 et 1927 Représentant 1894-1900 (Liège) et 1900-1936 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
- Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
- Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
- Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
- Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
- Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
- Proposition de loi sur la réglementation des industries à domicile
- Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
- Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys