Enseignement universitaire
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1835-1836
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Séance du 4 août 1835 : Présentation d'un projet de loi spécifique organisant l'enseignement supérieur (loi du 27 septembre 1835) (de Theux et suivants)
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Séance du 11 août 1835 : Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
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Séance du 11 août 1835 : Idem (2) (Rogier et suivants)
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Séance du 11 août 1835 : Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) (Demonceau et suivants)
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Séance du 12 août 1835 : Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche)
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Séance du 12 août 1835 : Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps)
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Séance du 12 août 1835 : Programme des études dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) ((programmes))
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Séance du 12 août 1835 : Idem (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (philosophie et lettres (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (1))
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Séance du 12 août 1835 : Idem (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (2) (philosophie et lettres (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (2))
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Séance du 12 août 1835 : Idem (anatomie végétale, géographie naturelle) (sciences (anatomie végétale, géographie naturelle))
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Séance du 12 août 1835 : Idem (droit civil et droit romain) (droit (droit civil et droit romain))
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Séance du 12 août 1835 : Idem (droit civil et droit romain) (2) (droit (droit civil et droit romain) (2))
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Séance du 12 août 1835 : Idem (ostéologie) (médecine (ostéologie))
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Séance du 12 août 1835 : Octroi de subsides et répartitiondes frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 12 août 1835 : Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 12 août 1835 : Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 12 août 1835 : Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Theux et suivants)
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Séance du 12 août 1835 : Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (Devaux et suivants)
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Séance du 13 août 1835 : Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Behr et suivants)
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Séance du 13 août 1835 : Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours donnés par les professeurs (loi du 27 septembre 1835) (Devaux et suivants)
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Séance du 14 août 1835 : Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 14 août 1835 : Acceptation initiale et refus ultérieur de Jean-Baptiste Say de donner le cours d'économie politique à l'université de Liège (Lebeau)
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Séance du 14 août 1835 : Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université (Lebeau)
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Séance du 14 août 1835 : Idem (2) (de Theux et suivants)
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Séance du 14 août 1835 : Idem (3) (Quirini)
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Séance du 17 août 1835 : Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere)
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Séance du 17 août 1835 : Idem (2) (Dubus et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Régime disciplinaire applicable aux étudiants des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Theux et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps et suivants)
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Séance du 18 août 1835 : Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (par la chambre des représentants, le sénat, le gouvernement, les universités, l'académie, la cour de cassation, les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 18 août 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 18 août 1835 : Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (de Foere et suivants)
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Séance du 19 août 1835 : Mode de nomination du jury universitaire chargé de la collation des grades académiques (par la chambre des représentants et par le sénat, par le gouvernement, par les universités, par l'académie, par la cour de cassation ou par les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche et suivants)
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Séance du 19 août 1835 : Vote du principe de l'intervention conjointe de la chambre des représentants, du sénat et du gouvernement dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) ((vote))
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Séance du 19 août 1835 : Proposition de rendre provisoire le système de nomination du jury d'examen universitaire et de procéder à un réexamen sur la base de l'expérience acquise après trois années (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux et suivants)
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Séance du 20 août 1835 : Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux)
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Séance du 20 août 1835 : Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 20 août 1835 : Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
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Séance du 20 août 1835 : Idem (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique))
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Séance du 20 août 1835 : Idem (loi du 27 septembre 1835). Candidature en sciences (mathématique...), utilité de ces matières pour l'exercice de la médecine (candidature en sciences (mathématique...), utilité de ces matières pour l'exercice de la médecine)
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Séance du 21 août 1835 : Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien) (loi du 27 septembre 1835) (e)
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Séance du 21 août 1835 : Idem. Candidature et doctorat en sciences (candidature et doctorat en sciences)
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Séance du 21 août 1835 : Idem. Candidature et doctorat en médecine (c)
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Séance du 21 août 1835 : Idem. Candidature et doctorat en droit (droit public, économie politique, histoire politique, droit administratif) (candidature et doctorat en droit (droit public, économie politique, histoire politique, droit administratif))
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Séance du 21 août 1835 : Modalités pratiques (oral-écrit) de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
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Séance du 22 août 1835 : Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Ernst et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Ernst et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Ernst et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Incompatibilité des fonctions de membre du jury d'examen universitaire, en cas de parenté avec l'étudiant examiné (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes scientifiques (par opposition aux diplômes légaux), sans que cela confère des droits à leurs détenteurs (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 25 août 1835 : Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Pirson et suivants)
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Séance du 25 août 1835 : Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement des universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) (Kervyn et suivants)
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Séance du 25 août 1835 : Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) (Liedts et suivants)
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Séance du 25 août 1835 : Disposition réglementaire en matière de jury d'examen universitaire (partage des voix) (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 25 août 1835 : Proposition de ne pas reprendre la statistique dans le programme de l'examen de docteur en droit (loi du 27 septembre 1835) (C. Rodenbach)
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Séance du 2 décembre 1835 : Causes du retard apporté à l'installation des deux universités de l'Etat (H. Vilain XIIII et suivants)
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Séance du 19 décembre 1835 : Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire ; demande adressée au gouvernement de dresser une liste de candidats valables (F. Dubus et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (F. Dubus et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (2) (Verdussen et suivants)
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Séance du 23 décembre 1835 : Première nomination des membres du jury d'examen universitaire ((nomination))
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Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (de Jaegher et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 26 janvier 1836 : Nécessité d'accorder un supplément de crédit pour permettre le recrutement d'un correcteur pour le service du Moniteur (Ernst)
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Séance du 27 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (F. de Mérode et suivants))
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Séance du 28 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 28 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Documentation générale
À venir.