Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1833
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 4 décembre 1833 : Distribution d'un rapport de la commission supérieure d'industrie, relatif aux lins (de Robaulx)
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Séance du 14 janvier 1834 : Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial (A. Rodenbach)
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Séance du 14 janvier 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach (2))
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Séance du 25 janvier 1834 : Nécessité de revoir le tarif des étoupes de lin et compétences du pouvoir exécutif en la matière (Desmet et suivants)
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Séance du 21 février 1834 : Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découlerait de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre (Desmet et suivants)
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Séance du 22 février 1834 : Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découleraient de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre (Desmet)
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Séance du 25 février 1834 : Subside du gouvernement pour l'achat d'instruments perfectionnés (peignes à filer le lin) (Jullien)
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (Dellafaille et suivants)
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Séance du 18 juin 1834 : Difficultés économiques de l'industrie linière en raison de la perte des débouchés extérieurs et du tarif douanier désavantageux sur les toiles (Bekaert)
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Séance du 18 juin 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 18 juin 1834 : Importance sociale de l'industrie linière à domicile et plus particulièrement dans les deux provinces de Flandre (Bekaert)
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Séance du 18 juin 1834 : Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe ("à la balance et à la loupe"), d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part ; élévation de ces droits (Bekaert et suivants)
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Séance du 18 juin 1834 : Idem (2) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 18 juin 1834 : Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe, d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part ; élévation de ces droits (Desmaisières et suivants)
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Séance du 18 juin 1834 : Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin (de Robaulx et suivants)
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Séance du 18 juin 1834 : Inopportunité d'augmenter les droits sur les étoupes de lin (de Robaulx et suivants (2))
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Séance du 19 juin 1834 : Fixation des droits sur les toiles de lin et détermmination du mode (de Robaulx et suivants)
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Séance du 19 juin 1834 : Nécessité pour l'industrie linière de s'adapter au goût des consommateurs (Gendebien)
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Séance du 2 juillet 1834 : Fixation des droits majorés sur les toiles de lin (Bekaert et suivants)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (2) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 2 juillet 1834 : Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs (Dubus)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (2) (Desmaisières)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (3) (de Foere)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (4) (Dubus)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (5) (de Roo)
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Séance du 2 juillet 1834 : Nécessité d'encourager les fabricants à utiliser des procédés améliorés, tels que la vapeur ou la navette volante (Dubus)
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Séance du 2 juillet 1834 : Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douane sur les lins comparables à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays (de Robaulx)
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Séance du 3 juillet 1834 : Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe ("à la balance et à la loupe"), d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part (Desmaisières et suivants)
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Séance du 3 juillet 1834 : Critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de s'adapter au goût des consommateurs (Desmet)
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Séance du 3 juillet 1834 : Idem (2) (Lardinois)
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Séance du 3 juillet 1834 : Idem (3) (Lardinois (2))
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Séance du 4 juillet 1834 : Difficultés d'utiliser un "compte-fil" en raison des irrégularités du tissage dans les toiles de lin (Dubus et suivants)
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Séance du 4 juillet 1834 : Idem (2) (Lardinois et suivants)
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Séance du 4 juillet 1834 : Droits sur les batistes (de Robaulx et suivants)
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Séance du 5 juillet 1834 : Droits sur les batistes (Desmaisières et suivants)
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Séance du 5 juillet 1834 : Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies (Dubus et suivants)
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Séance du 5 juillet 1834 : Droits sur les coutils et les toiles à matelas (Dubus et suivants)
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Séance du 5 juillet 1834 : Droits sur le linge de table (Dubus et suivants)
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Séance du 5 juillet 1834 : Abandon de la disposition qui limitait à un an la durée de validité de la loi du 31 juillet 1834 (Dubus et suivants)
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Séance du 5 juillet 1834 : Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au droit sur les étoupes (Desmet)
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Séance du 7 juillet 1834 : Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane et autres mesures douanières (Duvivier et suivants)
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Séance du 7 juillet 1834 : Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur) (Desmaisières et suivants)
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Séance du 7 juillet 1834 : Fixation des droits de douane sur les toiles de lin (Lardinois et suivants)
Documentation générale
À venir.