Anseele Edouard (1856-1938)
Anseele Edouard, Camille socialiste
né en 1856 à Gand décédé en 1938 à Gand
Ministre (travaux publics et communications-transports) entre 1918 et 1927 Représentant 1894-1900 (Liège) et 1900-1936 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
- Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
Projets de loi (non aboutis)
1895
- Proposition de loi apportant des modifications au mode de perception et au tarif des droits de succession et de mutation
- Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
- Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture
1896
1897
1900
- Proposition de loi modifiant la loi du 17 décembre 1851 sur les successions
- Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
- Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
- Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation des chemins de fer et sur les réponses à y apporter
1901
1903
- Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
- Proposition de loi visant à accorder une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite
1908
1909
1912
- Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
- Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
- Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution