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Note d’intention
Anseele
Edouard (1856-1938)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Anseele
Edouard, Camille
socialiste
né en 1856 à Gand décédé en 1938 à Gand
Ministre
(travaux publics et communications-transports) entre 1918 et 1927
Représentant
1894-1900 (Liège) et 1900-1936 (Gand-Eecloo)
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture