Zoude Léopold (1771-1853)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Impôt sur les distilleries (2/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833)

(03) Procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)

(04) Enseignement moyen dans le Luxembourg (21/09/1833 (après-midi))

SESSION 1833-1834

(01) Droit d’entrée et de sortie sur les os (23/01/1834, 25/02/1834, 06/03/1834)

(02) Droits d’entrée sur les mécaniques ((+droits sur le coton) 25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(03) Droits de sortie sur le lin et sur les toiles de lin (25/01/1834, 19/06/1834, 02/07/1834, 05/07/1834)

(04) Administration des postes (06/02/1834)

(05) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 17/06/1834)

(06) Route dans le Luxembourg (15/02/1834)

(07) Subsides aux établissements d’enseignement moyen dans le Luxembourg (27/02/1834, 05/03/1834)

(08) Instruction primaire (27/02/1834)

(09) Chemin de fer (23/03/1834)

(10) Pétition des ouvriers de l’industrie cotonnière (14/05/1834, 28/05/1834)

(11) Organisation provinciale. Nombre de membres et composition de la députation permanente (13/06/1834)

(12) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(13) Droits de sortie sur les pierres à chaux (01/07/1834, 03/07/1834)

(14) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (03/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (22/11/1834, 29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835)

(02) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(03) Organisation communale. Administration des bois communaux (10/02/1835)

(04) Contribution personnelle et à l’art de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)

(05) Ophtalmie militaire (03/04/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Droits sur les chiffons (24/08/1835), sur les poils et les peaux de lapin (22/01/1836), sur le fer et les charbons de bois (22/01/1836), sur les bois (28/01/1836), sur les tulles (21/04/1836), sur les os (21/04/1836)

(02) Culture de la soie (22/01/1836)

(03) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835, 07/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(04) Droits d’entrée et de transit sur le bétail hollandais (14/11/1835, 28/11/1835, 01/12/1835, 07/12/1835, 18/03/1836)

(05) Auditorat militaire (18/11/1835)

(06) Législation sur les poids et mesures (22/01/1836)

(07) Impôt des distilleries (26/02/1836)

(08) Modification de limites territoriales (02/03/1836)

(09) Organisation communale. Etablissements de bienfaisance (02/03/1836)

(10) Budget des finances. Organisation de la poste (18/03/1836), traitements (18/03/1836, 19/03/1836), organisation de la douane (22/01/1836, 18/03/1836, 19/03/1836, 22/03/1836), remboursement des cautionnements de comptables restés en Hollande (21/03/1836)

(11) Construction de routes par l’Etat (19/04/1836)

(12) Taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)

(13) Droits de transit (02/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les pierres (22/12/1836)

(02) Droits sur les os (03/12/1836, 13/04/1837)

(03) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels, tarif des douanes) (07/12/1836, 19/04/1837, 26/04/1837), sur les tulles (05/05/1837, 16/05/1837), sur les houilles de la Sarre (17/05/1837)

(04) Droits sur le tabac (17/12/1836), sur les houilles (19/04/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837)

(05) Soutien à l’industrie de la soie ou à l’industrie cotonnière (08/12/1836, 09/02/1837)

(06) Rapport sur des pétitions relatives à différents droits de douane (céruses, cuirs, pierres, charbon de bois) (10/12/1836)

(07) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836)

(08) Taxe sur les chevaux (notamment exemption au profit des ecclésiastiques) (18/01/1837)

(09) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

(10) Légionnaires de l’empire (04/02/1837)

(11) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(12) Impôt des distilleries (16/02/1837, 23/02/1837, 14/04/1837, 15/04/1837)

(13) Budget des finances. Exécution du cadastre (20/02/1837, 24/02/1837), employés du timbre (21/02/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une pétition relative à la hausse du prix du charbon (29/11/1837), à une pension militaire (05/01/1838)

(02) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (10/10/1837, 16/11/1837, 17/11/1837)

(03) Financement et construction du chemin de fer par l’Etat (20/10/1837)

(04) Demande de la province de Limbourg, visant à obtenir la garantie de l’Etat sur un emprunt (25/10/1837)

(05) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des poteries (09/11/1837), des produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837) et des tissus, toiles et étoffes (09/11/1837), des fils de lin (coutils) (10/11/1837)

(06) Rapport sur des pétitions relatives à la hausse du prix du charbon (07/12/1837, 09/12/1837, 24/03/1838), aux justices de paix (17/02/1838), à une demande de pension d’un professeur d’université (02/03/1838), à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838), aux plaintes élevées par les inspecteurs provinciaux du cadastre (30/03/1838)

(07) Budget du département des finances pour 1838. Personnel de la garantie (07/12/1837), travaux et dépenses arriérées du cadastre (07/12/1837, 12/05/1838)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Industrie de la soie (09/12/1837)

(09) Encouragement à la culture de la garance (09/12/1837, 11/05/1838)

(10) Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires et des émeutes (14/12/1837)

(11) Financement des travaux pour les routes pavées (15/12/1837)

(12) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)

(13) Fait personnel (20/12/1837)

(14) Droits sur les fils de lin (06/02/1838, 07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)

(15) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(16) Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)

(17) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)

(18) Droits sur les bois étrangers (29/03/1838)

(19) Incident militaire de Stassen (10/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Administration générale des Finances et frais de confection des rôles (28/12/1838)

(02) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre) (04/03/1839)

(04) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

(05) Insertion de documents dans le Moniteur (24/05/1839)

(06) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839, 06/06/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Pétition et proposition relative aux notaires de Neufchâteau (circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles) (05/12/1839, 06/12/1839, 18/02/1840, 22/02/1840)

(02) Pénitentiaire pour jeunes délinquants de Saint-Hubert (17/12/1839, 24/12/1839, 06/05/1840)

(03) Projet de loi portant le budget des finances pour l’exercice 1840. (23/12/1839, 24/12/1839)

(04) Rapports divers de la commission des pétitions : industrie cotonnière (16/01/1840), police médicale (23/01/1840, 24/01/1840), industrie linière (06/02/1840), dépenses exposées par l’ex-colonel Parent (09/03/1840)

(05) Pétition relative à la forgerie (30/01/1840)

(06) Droit d’entrée sur les bois étrangers (06/02/1840, 13/02/1840, 14/02/1840)

(07) Motion d’ordre relative aux établissements de Meslin l’Evêque et d’Uccle (10/02/1840)

(08) Démission du gouvernement de Theux et affaire Vandersmissen (06/04/1840)

(09) Verreries et les cristalleries (04/05/1840)

(10) Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (pétition Tack) (29/05/1840)

(11) Construction de routes dans le Luxembourg en lieu et place d’un chemin de fer (05/06/1840)

(12) Garantie d’intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)

SESSION 1840-1841

(01) Droit sur les verreries et les cristalleries (12/11/1840, 13/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (23/11/1840), au abus du colportage (07/12/1840, 14/12/1840, 12/03/1841, 20/03/1841), à la poste aux chevaux (16/01/1841), à la construction d’une route dans le Luxembourg (25/01/1841), à la classification des tribunaux (19/02/1841)

(03) Rapport sur des pétitions relatives à l’industrie linière (06/03/1841)

(04) Remplacement du chemin de fer luxembourgeois par des routes (25/11/1840)

(05) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(06) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)

(07) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances (22/01/1841), renforcement de la douane (22/01/1841)

(08) Loi sur les pensions (rapporteur) (23/01/1841, 25/01/1841, 26/01/1841, 27/01/1841, 28/01/1841, 05/02/1841, 06/02/1841, 08/02/1841, 09/02/1841, 12/02/1841, 13/02/1841, 16/02/1841)

(09) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(10) Routes de la province du Luxembourg (19/02/1841)

(11) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse) (03/03/1841)

(12) Pêche nationale (02/04/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Chambres de commerce (13/12/1841)

(02) Pétitions relatives aux droits à l’entrée de certains produits textiles (rubaneries, passementeries) (23/12/1841, 12/01/1842, 21/01/1842)

(03) Situation de l’industrie linière (18/01/1842, 20/01/1842)

(04) Amélioration des routes dans le Luxembourg en compensation de l’abandon du chemin de fer de l’Etat dans cette province le Luxembourg (21/02/1842, 18/08/1842)

(05) Pétition d’un receveur de Maestricht demandant une indemnité pour la perte d’une partie de son traitement par suite du traité du 19 avril 1839 (19/03/1842)

(06) Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) (06/05/1842 et 09/05/1842), 10/05/1842)

(07) Pétition réclamant des mesures protectrices pour le secteur vitrier (22/04/1842)

(08) Remplacement en matière de milice (09/05/1842, 15/06/1842, 17/06/1842, 03/08/1842)

(09) Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg en 1839 par suite de l’entrée dans le Zollverein (18/05/1842)

(10) Souscription ouverte en faveur des incendiés de Hambourg (19/05/1842)

(11) Faculté accordée aux médecins de fournir des médicaments à leurs patients (20/05/1842)

(12) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins. Principe de non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 22/08/1842, 23/08/1842, 27/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

(13) Banque de Belgique et société générale (07/09/1842, 08/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à la restauration de l'église de Saint-Hubert (10/11/1842), à l'industrie linière (11/03/1843)

(02) Droits d'entrée des fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)

(03) Subside pour l'église de Saint-Hubert (24/11/1842)

(04) Droits de succession (06/12/1842)

(05) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)

(06) Construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)

(07) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843)

(08) Droits de sortie (15/02/1843)

(09) Art de guérir (10/03/1843)

(10) Chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse (04/04/1843)

(11) Loi sur les céréales (05/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les ardoises (1/02/1844), aux droits d’entrée sur les cires pour bougies stéariques (1/05/1844)

(02) Banque de Belgique, société générale et/ou gestion de la dette publique (7/12/1843, 8/12/1843, 11/12/1843, 13/12/1843)

(03) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843)

(04) Demande de secours d’un avoué par suite de la suppression du tribunal de Saint-Hubert (9/01/1844, 12/01/1844)

(05) Contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (15/01/1844)

(06) Traitements et indemnités des receveurs de l’administration des finances (15/01/1844)

(07) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. (16/01/1844, 5/03/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844)

(08) Reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)

(09) Droits d’entrée sur les vins français (1/05/1844)

(10) Droits d’entrée sur les bois (7/05/1844, 24/05/1844, 7/06/1844)

(11) Impôt sur le tabac (15/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (08/11/1844)

(02) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844)

(03) Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)

(04) Droit d’entrée des pianos (18/12/1844)

(05) Droits de douane sur le café (20/12/1844)

(06) Chemin de fer du Limbourg (20/01/1845)

(07) Politique commerciale du gouvernement et traité de commerce et de navigation avec le Zollverein (24/01/1845)

(08) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (31/01/1845, 01/02/1845, 11/02/1845, 26/02/1845)

(09) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(10) Etat de l’agriculture dans la province de Luxembourg (21/02/1845)

(11) Industrie huîtrière. (22/02/1845)

(12) Révision des baux de barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)

(13) Service de la malle-poste dans la province de Luxembourg (13/03/1845 ; 22/04/1845)

(14) Exemption des droits de douanes à la frontière luxembourgeoise (14/04/1845)

(15) Réduction sur le droit des grains dans le canton de Bouillon (03/05/1845)

(16) Loi sur les céréales. (03/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (30/01/1846), aux exemption de droits de barrière (08/05/1846), à des sommes dues par l’Etat à diverses communes (11/08/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à la mise en œuvre de mesures sociales pour soulager la classe ouvrière (14/11/1845), à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à la réforme postale (30/01/1846), à l’industrie sucrière exotique et indigène (26/02/1846), à l’exonération du droit sur le sel pour certaines industries (19/03/1846), à une demande d’exonération d’impôt de communes du Luxembourg, par suite du traité de paix conclu en 1839 (19/03/1846), à l’achat, par les services de la douanes, d’uniformes confectionnés à l’étranger (19/03/1846), à un projet de route dans le Luxembourg (19/03/1846), à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du Palais (19/03/1846), à la pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (19/03/1846), à l’art vétérinaire et à la lutte contre les épizooties (19/03/1846), à la concession du chemin de fer de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846), à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846), à l’affectation d’un partie du bénéfice des jeux de Spa à une œuvre charitable (16/05/1846), au service de la gare d’Ostende (16/05/1846), au prix de la viande et aux droits sur le bétail (02/06/1846, 09/06/1846), à une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), aux travaux de la concession ferroviaire de Courtray à Tournay (24/06/1846), au projet de chemin de fer de Bruxelles à Gand (25/06/1846), à un mauvais traitement infligé à un caporal par un officier supérieur (04/07/1846), à la cession à une corporation religieuse d’un bâtiment par une administration communale pour y établir un collège d’enseignement moyen (04/07/1846), aux droits de fonte et au traité conclu avec le Zollverein (06/07/1846), à la mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (11/08/1846), au payement de sommes dues par l’Etat pour trouble de jouissance de droits d’usage forestiers (13/08/1846)

(03) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(04) Budget du département de la justice pour 1846 (20/12/1845)

(05) Répartition de la contribution foncière (20/12/1845)

(06) Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Personnel du timbre (14/01/1846, 16/01/1846), pensions des fonctionnaires (10/02/1846), fabrication monétaire (20/05/1846), exercice 1847 (01/07/1846)

(07) Droits sur le sel (fromages du Limbourg) (05/02/1846, 20/03/1846, 08/05/1846)

(08) Budget des travaux publics pour 1846. Route de Bastogne à Saint-Hubert (24/03/1846)

(09) Concession ferroviaire du Luxembourg (11/05/1846, 05/06/1846, 09/06/1846)

(10) Jeux et monuments de Spa (15/05/1846)

(11) Droit de barrière (30/06/1846)

(12) Convention commerciale conclue avec la France (02/07/1846)

(13) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à une pension militaire (21/12/1846), aux droits d’entrée sur les bois (22/03/1847) et au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)

(02) Rapports sur des pétitions (12/11/1846, 01/12/1846, 02/03/1847) relatives, notamment, à l’art de guérir (pharmacies) (14/12/1846), aux octrois communaux et aux droits sur le bétail (15/12/1846), à des irrégularités en matière électorale (influence cléricale) (07/05/1847), à une route dans le Luxembourg (07/05/1847)

(03) Budget du département des finances pour 1847. Matériel de l’administration centrale (25/11/1846)

(04) Répartition provisoire de la contribution foncière pour 1847 (27/11/1846)

(05) Exemption en matière de droit de barrière (27/11/1846, 04/12/1846)

(06) Remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846)

(07) Demande d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847)

(08) Prorogation de délai pour l’exécution du chemin de fer du Luxembourg (13/03/1847)

(09) Routes dans le Luxembourg (13/04/1847)

(10) Tarif des douanes (29/04/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’expulsion d’étrangers (Karl Marx) (31/03/1848), au chemin de fer dans le Luxembourg et aux réformes politiques (31/03/1848), au suffrage universel (31/03/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à la situation sociale de Flandres et à l’insuffisance des forces de l’ordre (23/12/1847), au droit d’usage de vaine pâture (04/02/1848), à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), au redressement d’une route dans le Luxembourg (18/02/1848), aux économies à apporter dans les budgets de l’Etat et à l’emprunt forcé (07/04/1848), à une demande de pensions militaires (07/04/1848), aux difficultés d’organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848), aux mesures militaires prises à Mariembourg (07/04/1848), à l’exercice du droit électoral (28/04/1848),

Budget du département des finances pour l’exercice 1848 (01/12/1847), aux promesses gouvernementales faites à l’agriculture (28/04/1848), aux droits sur les denrées alimentaires (04/05/1848), aux droits de péages sur la Sambre canalisée et sur le canal de Charleroy (04/05/1848), à la lutte contre les inondations dans la vallée du Demer (15/05/1848)

(03) Transfert du chef-lieu d’une justice de paix (29/12/1847, 27/04/1848, 02/05/1848)

(04) Chemin de fer de l’Etat (01/02/1848)

(05) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions, règlement de la chambre (02/02/1848, 19/02/1848)

(06) Tarifs douaniers. Droits sur le natron (09/02/1848)

(07) Péréquation cadastrale (10/02/1848, 12/02/1848)

(08) Motion d’ordre relative au rapport fait sur une pétition sur la répression des délits de chasse, code pénal (peines corporelles) (19/02/1848)

(09) Canal de Meuse et Moselle et/ou chemin de fer du Luxembourg (19/02/1848, 15/05/1848)

(10) Emprunt forcé et industrie ardoisière (22/04/1848)