Osy Jean (1792-1866)
Osy Jean, Joseph, Renier libéral
né en 1792 à Rotterdam décédé en 1866 à Deurne
Représentant 1831-1833 et 1841-1857 , élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 504,000 fr. pour le payement d'un semestre d'intérêt de l'emprunt de 20,160,000 fr.
- Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.
- Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 31 décembre 1842 portant réduction de l'intérêt des cautionnements fournis en numéraire, aux termes de l'article 271 de la loi du 26 août 1822
- Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais d'entretien de la British Queen pendant l'année 1843
- Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 91,000 francs pour les dépenses de la navigation transatlantique pendant l'année 1842
- Loi du 29 décembre 1843 qui proroge la loi du 30 juin 1842, sur la réduction des péages sur les canaux et rivières
- Loi du 23 mars 1844 qui ouvre au département des finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844
- Loi du 31 décembre 1844 qui proroge celle du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
- Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 30 juin 1842 autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit provisoire de 118,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères, un crédit supplémentaire de 24,600 fr., destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1844 et années antérieures
- Loi du 21 février 1846 du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1846
- Loi du 22 février 1846 contenant le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1846
- Loi du 21 mars 1846 relative à la publication d'un tarif officiel des douanes
- Loi du 22 mai 1846 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine), un crédit supplémentaire de 48,950 fr., pour l'exercice 1845
- Loi du 14 juin 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 39,618-08 destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
- Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 17,000 fr. destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
- Loi du 27 décembre 1846 du budget de la marine pour l'exercice 1847
- Loi du 27 décembre 1846 contenant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1847
- Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.
- Loi du 8 mars 1847 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 52,500
- Loi du 23 mars 1847 portant remise du droit de tonnage et interdiction de la distillation des pommes de terre et des fécules de pommes de terre
- Loi du 24 mars 1847 qui ouvre au budget du département de la marine un crédit de 125,000 francs destiné à la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaut
- Loi du 8 mai 1847 accordant un crédit supplémentaire de 172,500 fr. au département des affaires étrangères (marine)
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
- Loi du 16 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit de 49,356 fr.76, pour créances arriérées antérieures à 1830
- Loi du 20 mai 1847 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 61,105 fr. 41, destiné à couvrir les dépenses de l'année courante
- Loi du 23 décembre 1847 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1848
- Loi du 1 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour l'exercice 1846
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 187,162 fr. 50 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1845 et les années antérieures
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
- Loi du 3 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 155,443 fr. 77 c. pour dépenses de 1847 et années antérieures
- Loi du 14 mars 1848 relative aux droits que peuvent percevoir les consuls
- Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit de 20,500 fr. pour payer les frais de location d'un bateau à vapeur faisant le service entre Anvers et Tamise
- Loi du 21 juin 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
- Loi du 26 août 1851 contenant le budget des voies et moyens, pour l'exercice 1852
- Loi du 10 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853 un crédit de 61,666 fr. 67 c., destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie
- Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
- Loi du 23 mars 1853 qui proroge jusqu'au 15 juin 1853 les lois du 31 janvier et 15 avril 1852, relatives aux droits différentiels
- Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
- Loi du 8 juin 1853 prorogeant la loi du 31 janvier 1852, relative aux droits différentiels
- Loi du 14 juin 1853 autorisant la négociation d'un emprunt de 26,964,600 francs en dette à 4 1/2 p. c. et disposant que la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 viendra en déduction de la dette flottante
- Loi du 12 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre, de l'exercice 1854
- Loi du 31 mai 1855 qui ouvre au budget de la dette publique de l'exercice 1854 un crédit de 900,120 fr. 95 c.
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1857
- Loi du 27 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 400,000 francs au département des finances, pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre
- Loi du 30 mars 1857 qui accorde un crédit supplémentaire de 70,000 francs au département des travaux publics
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers