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Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Législation (1830-1914)
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1858
Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
1861
Loi du 12 juin 1861 autorisant l’approbation des statuts de la société verviétoise pour la construction de maisons d’ouvriers
1862
Loi du 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d’immeubles affectés au logement des classes ouvrières
1866
Loi du 31 mai 1866 portant des peines contre les infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux enchères publiques, et abrogeant les articles 412 à 420 du code pénal
1867
Loi du 20 juin 1867 qui autorise le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés ayant pour objet la construction, l’achat, la vente et la location d’habitation destinées aux classes ouvrières
Loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d’utilité publique
1874
Loi du 1 juin 1874 accordant l’anonymat à la société qui sera formée pour la transformation du quartier de Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles
1875
Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
1883
Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil
1886
Loi du 24 mai 1886 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour venir en aide à divers établissements industriels récemment détruits ou endommagés
1887
Loi du 9 août 1887 réglant la procédure en expulsion des locataires de maisons ou appartements d’un faible loyer
Loi du 16 août 1887 concernant l’ivresse publique
Loi du 16 août 1887 instituant le conseil de l’industrie et du travail
Loi du 16 août 1887 portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers
Loi du 18 août 1887 relative à l’incessibilité et à l’insaisissabilité des salaires des ouvriers
1888
Loi du 22 mars 1888 allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600,000 francs pour subsides en faveur de travaux d’assainissement et de travaux extraordinaires d’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables
Loi du 5 mai 1888 relative à l’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur
Loi du 28 mai 1888 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes
1889
Loi du 9 août 1889 relatives aux habitations ouvrières et à l’institution de comité de patronage
Loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants, dans les établissements industriels
1890
Loi du 21 juillet 1890 instituant une caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail
1891
Loi du 7 mars 1891 attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte
1892
Loi du 30 mai 1892 portant répression des atteintes à la liberté du travail
Loi du 30 juillet 1892 relative aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit
1894
Loi du 26 juin 1894 autorisant le gouvernement à intervenir dans le règlement des indemnités dues à raison des dommages causés, lors des troubles de mars 1886, dans l'arrondissement de Charleroi
1896
Loi du 11 avril 1896 portant exécution de la loi du 16 août 1887 réglementant le payement des salaires aux ouvriers
Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
Loi du 17 juin 1896 complétant la loi du l6 août 1887 relative au payement des salaires et l'article 499 du code pénal
1897
Loi du 11 avril 1897 instituant des délégués à l'inspection des mines
Loi du 16 août 1897 portant modification de l'article 2 de la loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage
1898
Loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles
Loi du 24 mai 1898 concernant la police et la surveillance des carrières
1899
Loi du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales
1900
Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
Loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse
1901
Loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers
1903
Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Loi du 24 décembre 1903 sur la réparations des dommages résultant des accidents du travail
1905
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Loi du 10 septembre 1905 approuvant la convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail conclue, le 15 avril 1905, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
1906
Loi du 7 juin 1906 approuvant la convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue le 21 février 1906 entre la Belgique et la France
1908
Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906
1909
Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines
1911
Loi du 25 mars 1911 prorogeant jusqu'en 1912 les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail expirant en 1911
Loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Loi du 10 août 1911 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
1912
Loi du 5 mars 1912 complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Loi du 5 mars 1912 portant prorogation des mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
1913
Loi du 8 janvier 1913 approuvant la convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à Berlin, le 6 juillet 1912, entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne
Loi du 28 février 1913 prorogeant la durée des mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail
1914
Loi du 31 mars 1914 prorogeant les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail jusqu'au mois d'avril 1916
Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 26 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants
Loi du 26 mai 1914 sur le repos du dimanche des clercs et commis des notaires, avoués et huissiers