Demonceau Grégoire (1795-1854)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie cotonnière (11/09/1835), à l’ouverture de négociations avec le Zollverein (14/12/1835)

(02) Présence de militaires dans un bureau de vote (05/08/1835)

(03) Enseignement moyen (11/08/1835)

(04) Enseignement universitaire (07/08/1835, 12/08/1835, 14/08/1835, 18/08/1835, 22/08/1835, 21/12/1835 soir)

(05) Remboursement à la commune de Verviers des frais de construction d’une route (25/08/1835)

(06) Droit d’expulsion des étrangers (28/08/1835, 29/08/1835)

(07) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

(08) Procédures de naturalisation (03/09/1835)

(09) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (08/09/1835)

(10) Légation belge à Rome (14/09/1835)

(11) Tarif postal (16/11/1835)

(12) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835)

(13) Culte anglican et jeux de Spa (21/11/1835)

(14) Conseil de milice (21/11/1835)

(15) Indemnités aux victimes des événements de 1830 (30/11/1835)

(16) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (01/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)

(17) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (16/12/1835, 17/12/1835)

(18) Budget des voies et moyens. Impôt des distilleries et contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (18/12/1835, 23/12/1835 après-midi)

(19) Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

(20) Cour d’appel de Bruxelles (02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)

(21) Organisation communale. Mode de nomination du bourgmestre et des échevins (17/02/1836), autorité de tutelle (04/03/1836), établissements de bienfaisance (08/03/1836), commissaire de police (08/03/1836)

(22) Enseignement moyen (12/03/1836)

(23) Droits de transit (02/06/1836, 04/06/1836)

(24) Marché des lits militaires (10/06/1836)

(25) Nomenclature des poids et mesures (11/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux modifications du tarif des douanes (03/12/1836), au remboursement d’une somme due par l’administration des finances (13/12/1836)

(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(03) Organisation de l’enseignement primaire et moyen (12/11/1836)

(04) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 14/11/1836), chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

(05) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

(06) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836)

(07) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)

(08) Droit sur les bestiaux (29/11/1836), sur la laine (01/05/1837, 02/05/1837, 03/05/1837), sur les fromages (17/05/1837)

(09) Redevance sur les mines (17/12/1836)

(10) Avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(11) Notariat et compétence en matière civile (21/04/1837)

(12) Bureau des hypothèques de Verviers (28/04/1837)

(13) Gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

(14) Droits d’accises sur les sucres (13/05/1837)

(15) Droit d’aubaine (13/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi de pétitions relatives au droit d’accises sur le sel (27/03/1838)

(02) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837, 05/01/1838, 07/05/1838)

(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (26/10/1837, 27/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (06/02/1838)

(04) Budget du département de la justice pour 1838. Maison d’arrêt de Verviers (06/12/1837)

(05) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837, 09/12/1837, 15/12/1837)

(06) Impôt sur le sucre (11/12/1837, 20/12/1837, 30/12/1837)

(07) Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837)

(08) Situation financière de la ville de Bruxelles et indemnités dues par diverses villes en suite des émeutes populaires (15/12/1837)

(09) Police de la voirie (28/12/1837)

(10) Ajournement de la chambre (29/12/1837)

(11) Budget des voies et moyens pour 1838. Droits d’accises sur les sucres, redevance sur les mines (04/01/1838), contributions foncière et personnelle (04/01/1838), encouragement à l’industrie (fonds de l’industrie, notamment convention Cockerill) (05/01/1838)

(12) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838, 05/01/1838, 13/02/1838, 14/02/1838, 16/02/1838), notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (08/02/1838, 09/02/1838, 10/02/1838)

(13) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (conditions de cens) (20/02/1838), réforme du code pénal (24/02/1838)

(14) Droits des étrangers (24/02/1838, 07/03/1838)

(15) Droit de timbre (notamment timbre des journaux (07/03/1838, 04/05/1838, 07/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)

(16) Naturalisations (09/03/1838)

(17) Délimitation des circonscriptions cantonales et justices de paix (13/03/1838)

(18) Ecole militaire (14/03/1838)

(19) Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (24/03/1838)

(20) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

(21) Rapport sur une pétition relatif à la police de roulage (04/05/1838)

SESSION 1838-1839

(1) Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)

(2) Loi relative au timbre. Droit sur les effets négociables, etc. (20/11/1838, 22/11/1838), solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838, 29/11/1838, 03/12/1838), billets de banque et obligations (22/11/1838), journaux et périodiques (24/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838), droit des villes (03/12/1838)

(3) Centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires (5/12/1838)

(4) Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839, 17/05/1839 soir)

(5) Chemin de fer dans la vallée de la Vesdre (17/05/1839 après-midi, 21/05/1839)

(6) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (notamment notaires) (20/05/1839)

(7) Conseils provinciaux de Limbourg et du Luxembourg (24/05/1839)

(8) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

(9) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

(10) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

SESSION 1839-1840

(01) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

(02) Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)

(03) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

(04) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)

(05) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839, 06/02/1840)

(06) Réforme postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839)

(07) Rapports douaniers avec le Zollverein (09/12/1839)

(08) Impact du traité des 24 articles sur le chiffre du budget de la dette publique, causes de l’endettement (10/12/1839)

(09) Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (11/12/1839, 12/12/1839)

(10) Pétitions relatives à l’industrie linière (18/12/1839, 06/02/1840, 12/02/1840)

(11) Remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)

(12) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)

(13) Financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (08/04/1840, 22/04/1840), chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (11/05/1840), commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840), chemin de fer vers la frontière prussienne (10/06/1840)

(14) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)

(15) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840

(16) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840)

(17) Duel (10/03/1840)

(18) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)

(19) Naturalisations (14/02/1840, 07/04/1840, 08/04/1840)

(20) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)

(21) Police de roulage (22/02/1840)

(22) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840)

(23) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)

(24) Compétence en matière civile. Amende en cas d’appel (06/05/1840, 11/05/1840)

(25) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (13/05/1840)

(26) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840, 18/05/1840)

(27) Créances arrières du budget de la guerre (18/05/1840)

(28) Loi d’emprunt. Motion d’ordre (02/06/1840), Part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de substitution (notamment : vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale), publicité et concurrence (03/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(29) Paiement de sommes dues par l’Etat à certaines communes (03/06/1840)

(30) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Circonscription des bureaux des hypothèques et notamment de ceux de Liège et de Verviers (11/12/1840, 15/12/1840, 16/12/1840), droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841, 19/03/1841)

(02) Règles de report budgétaire (15/12/1840)

(03) Etat de la prison de Verviers (15/12/1840, 22/12/1840)

(04) Palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)

(05) Contribution foncière (23/12/1840)

(06) Equilibre général des recettes et des dépenses et évolution de la dette flottante (24/12/1840, 05/03/1841)

(07) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841), financement, pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins, calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), pensions des employés des commissaires d’arrondissement, pensions des veuves et des orphelins, pensions du personnel des finances (16/02/1841)

(08) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)

(09) Droit sur le café (02/02/1841, 04/02/1841, 08/03/1841)

(10) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (04/02/1841)

(11) Attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes, rentabilité du chemin de fer (18/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment pour le transport des personnes), frais de construction/d’entretien et rentabilité du chemin de fer (25/02/1841)

(12) Routes de la province de Liége, créances dues par certaines communes de l’arrondissement de Verviers (19/02/1841, 15 /03/1841)

(13) Canal de Meuse et Moselle et/ou canalisation de l’Ourthe (20/02/1841)

(14) Niveau des droits de navigation (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)

(15) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)

(16) Traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de l’université (23/02/1841)

(17) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)

(18) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)

(19) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (01/03/1841)

(20) Emprunt de 1840 (01/03/1841)

(21) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

(22) Droit sur les tissus (05/03/1841)

(23) Tarif des douanes. Droit sur les amandes, sur les céréales du Limbourg, sur les fruits, sur les huiles industrielles (06/03/1841), sur les foins, sur les huiles industrielles (08/03/1841)

(24) Droit sur les sucres (09/03/1841, 12/03/1841)

(25) Renvoi d’une pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)

(26) Chemins vicinaux. Financement par prestations en nature (26/03/1841)

(27) Fixation de l’ordre du jour (02/04/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

(02) Chemin de fer de l’Etat (notamment ligne de la Vesdre et embranchement vers Liége) (15/11/1841, 06/12/1841, 07/12/1841, 22/02/1842, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 08/09/1842, 09/09/1842)

(03) Dette publique (20/11/1841, 06/12/1841, 08/12/1841, 19/05/1842)

(04) Contribution foncière et/ou équilibre générale des budgets (03/12/1841, 04/12/1841, 06/12/1841, 07/12/1841)

(05) Droits pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)

(06) Comptabilité de l’Etat (06/12/1841, 01/02/1842, 24/02/1842)

(07) Redevance sur les mines (07/12/1841)

(08) Tarif des douanes et rendement des douanes (07/12/1841)

(09) Droit de chasse (07/12/1841)

(10) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(11) Etat de la prison de Verviers (10/12/1841)

(12) Reprise des routes par l’Etat (contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison) (11/12/1841, 15/02/1842, 19/05/1842)

(13) Budget de la marine. Etat en vigueur (14/12/1841)

(14) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(15) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)

(16) Loi des indemnités (17/01/1842)

(17) Pétition d’un ancien militaire estropié (17/01/1842)

(18)Industrie linière (18/01/1842)

(19) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)

(20) Encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)

(21) Acquisition et l'exploitation de la British Queen. Navigation transatlantique (18/02/1842)

(22) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(23) Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842)

(24) Renouvellement des inscriptions hypothécaires (14/03/1842)

(25) Pétition relative aux droits sur les laines (17/03/1842)

(26) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(27) Péages sur les canaux et rivières (18/03/1842)

(28) Pétition relative au bureau des hypothèques de Verviers (13/04/1842)

(29) Qualité de Belge (26/04/1842)

(30) Impôt sur les distilleries (29/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, 10/05/1842)

(31) Demande de grande naturalisation formée par M. Grandry (19/05/1842)

(32) Transit commercial (26/07/1842)

(33) Police de la grande et de la petite voirie (27/07/1842)

(34) Enseignement supérieur (28/07/1842)

(35) Industrie lainière (01/08/1842)

(36) Industrie linière, convention commerciale avec la France (02/08/1842)

(37) Remplacement en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)

(38) Instruction primaire (10/08/1842). Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral, possibilité d’adopter une école libre (11/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), inspection provinciale (cumul) (18/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres et financement de celui-ci (29/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(39) Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France, notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(40) Convention avec la ville de Bruxelles (03/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative au contentieux entre l'Etat et la ville de Herve (16/11/1842)

(02) Créances arriérées au département de la guerre (16/11/1842)

(03) Budget des voies et moyens (25/11/1842) Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels, loi sur le sel, rendement du chemin de fer, aliénation de forêts domaniales, dette flottante, société générale, traité du 4 novembre 1842, impôt sur la bière, octrois des villes (01/12/1842), équilibre général des budgets (02/12/1842)

(04) Convention commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)

(05) Impôt sur la bière (29/11/1842, 07/12/1842)

(06) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (29/11/1842, 11/02/1843, 27/03/1843), police des chemins de fer (27/03/1843)

(07) Question politique générale (03/12/1842)

(08) Politique commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 15/02/1843)

(09) Droits sur le café (03/12/1842)

(10) Droits sur les laines (03/12/1842, 10/12/1842, 06/04/1843)

(11) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (03/12/1842, 05/12/1842)

(12) Droits d'hypothèque et droits de succession (06/12/1842)

(13) Société générale (06/12/1842, 24/12/1842)

(14) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(15) Gestion de la dette publique et comptabilité de l'Etat (08/12/1842)

(16) Etat de la prison de Verviers (09/12/1842)

(17) Budget de la marine et service de pilotage sur l'Escaut (14/12/1842)

(18) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)

(19) Législation et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 23/03/1843, 25/03/1843)

(20) Chemin de fer de la Vesdre (17/12/1842)

(21) Organisation et renforcement du service de la douane (notamment recherche à l'intérieur et visites domiciliaires (24/12/1842, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)

(22) Lutte contre les épizooties (07/02/1843)

(23) Autorité de la chose jugée à la chambre des représentants (11/02/1843)

(24) Impôt sur le tabac (15/02/1843)

(25) Impôt sur les sucres (18/02/1843, 21/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843)

(26) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843)