Zoude Léopold (1771-1853)
Zoude Léopold, Marie, Joseph libéral
né en 1771 à Namur décédé en 1853 à Saint-Hubert
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Neufchâteau Congressiste élu par l'arrondissement de NeufchâteauLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 1 mars 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les fers
- Loi du 22 février 1834 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur les mécaniques et ustensiles inconnus en Belgique
- Loi du 25 mars 1834 portant modification à une disposition du tarif sur l’entrée, la sortie et le transit des os<
- Loi du 26 juillet 1834 portant suppression des droits imposés par les tarifs des douanes à la sortie d'animaux
- Loi du 25 décembre 1834 portant allocation au département de l’intérieur d'un crédit de 126,316 fr. 67 c. pour l’acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider
- Loi du 30 décembre 1835 relative à l’entrée, la sortie et le transit des os
- Loi du 31 décembre 1835 sur l’entrée et le transit du bétail
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit de 5,000,000 de francs au ministre de la guerre pour 1837
- Loi du 12 mars 1837 qui arrête le budget des ministre des finances, pour 1837
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
- Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
- Loi du 27 mai 1837 relative au droit d’entrée, de sortie et de transit des os
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1836
- Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
- Loi du 31 décembre 1837 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1838
- Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département des finances pour solder l'arriéré des dépenses du cadastre
- Loi du 28 février 1839 qui ouvre aux ministère des finances un crédit pour payer l'arriéré des frais de confection des pièces de cinq centimes
- Loi du 30 mars 1839 relative aux droits d'entrée, de sortie et de transit des os
- Loi du 30 mars 1839 relative au droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre
- Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
- Loi du 31 décembre 1839 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1839
- Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
- Loi du 30 avril 1840 fixant les droits d'entrée et de sortie sur les bois étrangers
- Loi du 28 décembre 1840 portant des modifications au tarif des douanes, à l'égard des verreries et cristalleries
- Loi du 30 décembre 1840 qui ouvre au ministère des finances un crédit de 2,000,000 de francs
- Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
- Loi du 16 mars 1841 qui autorise le gouvernement à céder ou à louer les établissements pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie
- Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
- Loi du 25 février 1842 qui modifie le tarif des droits d'entrée et de sortie sur les fils de lin et de chanvre, la rubanerie, la passementerie, les coutils et les étoffes à pantalons
- Loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
- Loi du 24 septembre 1842 complétant les mesures d'exécution de la convention commerciale conclue avec la France, le 16 juillet 1842
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
- Loi du 30 mars 1843 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne les droits de sortie
- Loi du 15 avril 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire
- Loi du 5 janvier 1844 sur les eaux-de-vie étrangères
- Loi du 5 janvier 1844 sur le sel
- Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
- Loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
- Loi du 24 février 1845 qui rend applicable à toutes les frontières, la loi du 31 décembre 1835 sur le bétail
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit supplémentaire de 1,348,434 fr. 40 c, pour faire face à des dépenses restant à liquider sur des exercices antérieurs à 1844 (budgets des finances, non-valeurs et remboursements)
- Loi du 30 décembre 1845 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1846
- Loi du 20 février 1846 de crédit supplémentaire de 60,000 fr., pour le département des finances (exercice 1845)
- Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
- Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au département des finances (exercice 1846) un crédit supplémentaire de 80,000 fr.
- Loi du 18 juin 1846 autorisant la concession du chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 24 décembre 1846 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1847
- Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1847
- Loi du 24 décembre 1846 qui assimile le plâtre étranger au plâtre indigène dans le Luxembourg, en ce qui concerne l'exemption du droit de barrière
- Loi du 19 avril 1847 qui autorise le gouvernement à rectifier, de concert avec le gouvernement français, la limite frontière au point de contact des communes belge et française de Sugny et de Donchery
- Loi du 23 mai 1847 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
- Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy
- Loi du 10 mars 1848 qui apporte des modifications au tarif des douanes
- Loi du 24 mai 1848 qui supprime le deuxième canton de justice de paix de la ville d'Audenarde et le premier canton de justice de paix de la ville de Nivelles
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
- Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, en ce qui concerne le remplacement
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Projet de loi sur les pensions civiques et ecclésiastiques
Pensions militaires
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à pensionner des officiers en dehors des cas prévus par la loi du 24 mai 1838
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Projet de loi sur les pensions civiques et ecclésiastiques
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droirs sur le sel
- Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel
- Projet de loi sur le sel
- Projet de loi autorisant la restitution de l'accise du sel pour la fabrication de certains fromages
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries
- Projet de loi relatif à l'impôt des distilleries
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
- Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justice et code pénal militaires
- Proposition de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-spécifiques
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
- Proposition de loi relative aux droits sur les pierres à chaux
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits
- Proposition de loi prohibant l'entrée des glaces étrangères
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale
- Projet de loi modifiant le tarif des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
- Proposition de loi relative à la fabrication du cuivre
secteur-textile
Industrie cotonnière, droits sur le coton
- Proposition de loi relative aux droits sur le coton
- Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
- Proposition de loi modifiant les droits sur les fils de lin
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail