Legislation
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Autres droits constitutionnels
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
Droit de propriété, expropriation
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
Droits sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Enfants trouvés et abandonnés
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droits et devoirs des étrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
Autres droits politiques
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Enseignement universitaire
- Loi organique du 27 septembre 1835 de l’enseignement supérieur
- Loi du 27 mai 1837 concernant les examens pour le grade de docteur jusqu’à la fin de la dernière session de 1838
- Loi du 29 mars 1839 qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur
- Loi du 27 mars 1840 qui maintient le mode de nomination des jurys d'examen pour 1840
- Loi du 6 mars 1841 sur le mode de nomination des membres du jury et prorogeant la loi du 27 mai 1837, jusqu'à la fin de la dernière session de 1841
- Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837
- Loi du 10 février 1843 maintenant pour 1843 le mode de nomination des membres du jury d'examen pour les grades académiques
- Loi du 8 avril 1844 qui établit un mode provisoire du jury universitaire
- Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
- Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires
- Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848
- Loi du 17 juillet 1848 qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire à la deuxième session de 1848
- Loi du 31 mars 1849 déterminant le mode de nomination du jury d'examen universitaire pour la première session de 1849
- Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur
- Loi du 22 avril 1850 qui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 15 juillet 1849, sur l’enseignement supérieur
- Loi du 4 mars 1851 contenant des dispositions transitoires en faveur des élèves en sciences et des élèves pharmaciens
- Loi du 13 août 1851 qui dispense du grade d'élève universitaire les récipiendaires pour la candidature de philosophie et lettres
- Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur
- Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences
- Loi du 14 mars 1855 concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques
- Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849
- Loi du 23 mars 1857 sur la formation des jurys d'examen
- Loi du 1 mai 1857 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques
- Loi du 2 mars 1858 relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jutys d'examen universitaire
- Loi du 31 mai 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs pour l’acquisition des collections de feu le professeur Dumont
- Loi du 27 mars 1861 qui proroge l’article 24 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen et qui établit l’examen de gradué en lettres
Enseignement primaire et normal
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Enseignement spécialisé, professionnel et technique