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Legislation
Lois (chronologie)
Lois (thématique)
Projets non finalisés (à venir)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Droit électoral national, recencements de la population
Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
Loi du 10 avril 1835 concernant le renouvellement de la moitié des membres des chambres législatives
Loi du 3 juin 1839 portant des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg
Loi du 1 avril 1843 ayant pour but d'assurer l'exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 3 mars 1831
Loi du 31 mars 1847 établissant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
Loi du 6 mai 1847 qui autorise le gouvernement à restituer des droits d'enregistrement perçus pour des naturalisations
Loi du 12 mars 1848 relative à l'uniformité du cens électoral
Loi du 31 mars 1848 sur le cens électoral pour la nomination des conseillers communaux
Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi électorale
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
Loi du 8 septembre 1865 relatif au payement effectif du cens électoral
Droit électoral provincial et communal
Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et celui du bourgmestre et des échevins
Loi du 5 mars 1848 qui rapporte les dispositions concernant le fractionnement des collèges électotaux en matière d'élections communales
Loi du 13 avril 1848 sur la durée du mandat des conseillers communaux
Loi du 1 mai 1848 sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848
Loi du 9 mai 1848 qui autorise la dissolution des conseils provinciaux
Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi communale
Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi provinciale
Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Loi du 19 juillet 1832 qui prolonge la force obligatoire du décret sur la presse
Loi du 6 juillet 1833 qui remet en vigueur le décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Loi du 21 mars 1839 sur le timbre
Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
Loi du 14 mars 1855 interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Autres droits constitutionnels
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
Loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Loi du 28 décembre 1838 qui ajoute une classe aux quatre dont se compose l'ordre de Léopold
Droit de propriété, expropriation
Loi du 5 octobre 1833 relative à l'expulsion des fermiers et locataires
Loi du 17 avril 1835 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée
Loi du 15 août 1854 sur la saisie des rentes constituées sur particuliers
Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traite des nègres
Loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés
Loi du 18 février 1852 sur la détention préventive
Loi du 22 mars 1856 portant augmentation de la somme à consigner pour la subsistance du débiteur incarcéré
Loi du 21 mars 1859 sur la contrainte par corps
Droits sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite
Loi du 17 juin 1836 qui accorde une pension à la veuve Plaisant
Loi du 17 juin 1836 qui accorde une rente à la veuve Kessels
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à élever à 3,500 francs la rente au profit de la dame veuve Kessels
Loi du 25 décembre 1842 qui accorde à la veuve Thorn une pension de 1,500 francs
Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions des ministres
Loi autorisant le gouvernement à liquider la pension du sieur H.-J. de Ghou
Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.
Loi du 26 mars 1847 qui approuve la convention conclue le 15 janvier 1847 entre le gouvernement et la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
Loi du 17 février 1849 qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Loi du 26 mai 1850 qui admet à la liquidation des pensions de retraite les services des membres du corps des ponts et chaussées attachés au service des provinces et au service des ports de mer d'Ostende et de Nieuport
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Loi du 28 décembre 1858 qui accorde une pension à la dame veuve Partoes
Loi du 20 mai 1859 qui accorde une pension annuelle et viagère à la dame veuve Dumont
Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils
Loi du 30 mars 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari
Loi du 30 mai 1863 qui accorde une pension à la dame Fax, veuve du sieur Pierre
Loi du 26 avril 1865 qui apporte des modifications aux lois sur les pensions civiles
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
Loi du 28 février 1845 relative au domicile de secours
Loi du 3 avril 1848 concernant les dépôts de mendicité et les écoles de réforme
Loi du 3 juin 1959 portant nouvelle rédaction de l’article 84 de la loi communale
Enfants trouvés et abandonnés
Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés
Pensions militaires
Loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires
Loi du 27 mai 1840 accordant des pensions de réforme
Loi du 27 mai 1840 relative à des pensions de retraite pour les militaires
Loi du 9 avril 1841 interprétative de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires
Loi du 25 février 1842 qui réduit à dix années le terme de douze années fixé par l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires
Loi du 19 mai 1845 relative aux pensions supplémentaires des officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales
Loi du 24 février 1847 qui rend incessibles et inaliénables les pensions des veuves et orphelins des officiers de l'armée
Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Loi du 4 juillet 1870 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
Loi du 12 juin 1861 autorisant l’approbation des statuts de la société verviétoise pour la construction de maisons d’ouvriers
Loi du 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d’immeubles affectés au logement des classes ouvrières
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droits et devoirs des étrangers
Loi du 1 octobre 1833 sur les extraditions
Loi du 22 septembre 1835 concernant les étrangers résidant en Belgique
Loi du 24 mars 1838 qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers
Loi du 25 décembre 1841 qui proroge celle du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
Loi du 31 décembre 1844 portant prorogation de la loi sur les étrangers résidant en Belgique
Loi du 31 mars 1845 relative aux étrangers
Loi du 23 février 1846 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835
Loi du 22 mars 1849 qui proroge la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
Loi du 31 mars 1852 qui proroge la loi concernant les étrangers
Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers
Loi du 2 mars 1855 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
Loi du 22 mars 1856 contenant une disposition additionnelle à l'article 6 de la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions
Loi du 28 février 1858 prorogeant la loi concernant les étrangers
Loi du 28 mars 1861 portant prorogation de la loi concernant les étrangers
Loi du 7 juillet 1865 relative aux étrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Loi du 27 septembre 1835 sur la naturalisation
Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
Loi du 28 mai 1845 accordant à d'anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, un nouveau délai pour acquérir la qualité de Belge
Loi du 5 juin 1850 qui accorde la grande naturalisation à quelques habitants des hameaux Beersel de la commune de Molen-Beersel
Loi du 30 décembre portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
Loi du 21 juin 1865 qui abroge le n°2 de l’article 17 et l’article 21 du code civil
Autres droits politiques
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)
Loi du 1 octobre 1833 qui indemnise les propriétaires de bois coupés par suite du siège de la citadelle d'Anvers
Loi du 1 mai 1842 sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
Amnistie politique
Loi du 27 juin 1840 abolissant les poursuites pour délits politiques antérieurs au 19 avril 1839
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Loi du 9 janvier 1837 relative aux traitements des vicaires
Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes
Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Enseignement universitaire
Loi organique du 27 septembre 1835 de l’enseignement supérieur
Loi du 27 mai 1837 concernant les examens pour le grade de docteur jusqu’à la fin de la dernière session de 1838
Loi du 29 mars 1839 qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur
Loi du 27 mars 1840 qui maintient le mode de nomination des jurys d'examen pour 1840
Loi du 6 mars 1841 sur le mode de nomination des membres du jury et prorogeant la loi du 27 mai 1837, jusqu'à la fin de la dernière session de 1841
Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837
Loi du 10 février 1843 maintenant pour 1843 le mode de nomination des membres du jury d'examen pour les grades académiques
Loi du 8 avril 1844 qui établit un mode provisoire du jury universitaire
Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires
Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848
Loi du 17 juillet 1848 qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire à la deuxième session de 1848
Loi du 31 mars 1849 déterminant le mode de nomination du jury d'examen universitaire pour la première session de 1849
Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur
Loi du 22 avril 1850 qui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 15 juillet 1849, sur l’enseignement supérieur
Loi du 4 mars 1851 contenant des dispositions transitoires en faveur des élèves en sciences et des élèves pharmaciens
Loi du 13 août 1851 qui dispense du grade d'élève universitaire les récipiendaires pour la candidature de philosophie et lettres
Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur
Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences
Loi du 14 mars 1855 concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques
Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849
Loi du 23 mars 1857 sur la formation des jurys d'examen
Loi du 1 mai 1857 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques
Loi du 2 mars 1858 relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jutys d'examen universitaire
Loi du 31 mai 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs pour l’acquisition des collections de feu le professeur Dumont
Loi du 27 mars 1861 qui proroge l’article 24 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen et qui établit l’examen de gradué en lettres
Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur
Loi du 14 mars 1863 portant augmentation des traitements du personnel enseignant et administratif des universités de l’Etat
Loi du 29 mai 1863 portant prorogation, pour les deux sessions de 1864, du mode de nomination des membres des jurys d’examen universitaire
Loi du 21 avril 1864 portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys universitaires
Loi du 30 juin 1865 prorogeant, pour les sessions de 1866 et de 1867, le mode de nomination des membres des jurys et, sauf une modification, le système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857
Enseignement primaire et normal
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1862, un crédit de 345,163 fr. 8 c., pour compléter la part contributive de l’Etat dans les dépenses de l’enseignement primaire
Loi du 14 mars 1863 qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l’enseignement primaire et l’indemnité des inspecteurs cantonaux
Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l’enseignement public ou en faveur des boursiers
Enseignement moyen
Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
Enseignement spécialisé, professionnel et technique
Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole