Liedts Charles (1802-1878)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’indemnisation des victimes du siège d’Anvers (25/06/1833, 28/06/1833)

(02) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (19/06/1833, 7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)

(03) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (27/06/1833, 7/09/1833)

(04) Demande de médaille par un médecin (28/06/1833)

(05) Impôt sur les distilleries (4/07/1833)

(06) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents (12/07/1833, 16/07/1833)

(07) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur. Encouragements aux beaux-arts, notamment demande d’indemnité faite par le peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833, 21/09/1833 (soir))

(08) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833)

(09) Mise à l’ordre du jour de l’examen des budgets (5/08/1833)

(10) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833)

(11) Traitements d’attente (30/08/1833)

(12) Vénalité des places de notaires (2/09/1833)

(13) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) et question des partis politiques (20/09/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits de barrière (03/03/1834), au personnel du tribunal de Tournay (15/07/1834)

(02) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834, 20/01/1834)

(03) Demande de secours d’un combattant de septembre (17/01/1834)

(04) Droit de barrière (27/02/1834)

(05) Industrie des forges du Luxembourg (03/03/1834)

(06) Renouvellement trentenaire des constitutions de rente (03/05/1834)

(07) Organisation provinciale. Dispositions électorales (07/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834)

(08) Chemin de fer (10/07/1834, 11/07/1834)

(09) Demande de congé d’un membre de la chambre (22/07/1834)

(10) Personnel des certaines cours d’appel (30/07/1834, 02/08/1834, 04/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative au notariat (17/01/1835)

(02) Formation et installation du bureau définitif (12/11/1834)

(03) Nécessité d’une révision générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)

(04) Organisation des communes. Cas d’incompatibilité (17/11/1834), police de l’assemblée du conseil et droit d’expulsion (17/11/1834), administration des bois communaux (11/02/1835)

(05) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (09/12/1834)

(06) Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution (énumération des réductions d’impôts effectuées depuis l’indépendance, cour des comptes, système électoral hollandais, indépendance des juges, code pénal, amélioration des infrastructures publiques, postes, liberté de la presse, de l’enseignement, etc., amélioration dans l’organisation de l’armée) (09/12/1834)

(07) Expulsion d’un étranger (09/12/1834), haute cour militaire et à l’expulsion d’un étranger (09/02/1835)

(08) Nomination de militaires au grade de général (11/12/1834)

(09) Octroi d’une pension à une veuve (22/12/1834)

(10) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)

(11) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834)

(12) Budget de la justice. Administration centrale (16/01/1835), constructions pénitentiaires (16/01/1835)

(13) Instruction primaire (23/01/1835)

(14) Sûreté publique (31/01/1835)

(15) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835)

(16) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les coton (23/02/1835)

(17) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)

(18) Validité du vote émis par un député et indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)

(19) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 11/04/1835)

(20) Péages et au mode d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)

(21) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)

(22) Taxe sur les lettres (28/04/1835, 01/05/1835)

(23) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (11/05/1835, 12/05/1835)

(24) Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre et/ou péréquation cadastrale (12/05/1835, 14/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Mode de nominations des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(02) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre et/ou impôt sur les distilleries (08/08/1835)

(03) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(04) Enseignement universitaire (25/08/1835)

(05) Droits d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835)

(06) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

(07) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835)

(08) Elections contestée de Soignies (10/09/1835)

(09) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/11/1835, 30/11/1835)

(10) Organisation postale et tarifs (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(11) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (30/11/1835)

(12) Budget de la guerre. Discussion générale (14/01/1836, 20/01/1836), école de médecine militaire (23/01/1836), marchés militaires (08/06/1836)

(13) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (30/01/1836), mode de désignation des bourgmestre et échevins (11/02/1836, 12/02/1836, 05/03/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836), obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)

(14) Personnel judiciaire (02/02/1836 soir)

(15) Budget de l’intérieur. Loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1836), encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836, 17/03/1836), archives du royaume (17/03/1836)

(16) Organisation du conseil des mines (28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836)

(17) Droits d’entrée sur les houilles (14/05/1836)

(18) Position des officiers dans l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative à des créances arriérées (25/01/1837)

(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (17/11/1836)

(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)

(04) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836, 29/11/1836)

(05) Compte-rendu des séances du Moniteur belge (21/12/1836, 03/05/1837)

(06) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)

(07) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

(08) Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (14/03/1837, 15/03/1837, 13/05/1837)

(09) Naturalisations (01/05/1837)

(10) Droit d’aubaine (03/05/1837, 13/05/1837)

(11) Créances arriérées (10/05/1837, 13/05/1837, 18/05/1837)

(12) Droits d’accises sur les sucres (12/05/1837)

(13) Aliénation de parcelles de biens domaniaux et liste civile (18/05/1837)

(14) Chemin de fer de Gand vers la frontière de France (19/05/1837, 20/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une pétition relative à un subside pour l’hôtel de ville d’Audenaerde (22/11/1837), créances arriérées (07/02/1838)

(02) Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)

(03) Etablissements pénitentiaires et compte rendu des séances au Moniteur (06/11/1837)

(04) Compte-rendu parlementaire (11/12/1837)

(05) Budget du département de l’intérieur pour 1838. encouragements artistiques (notamment médailles distribuée lors de l’exposition de 1836) (11/12/1837), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837)

(06) Impôt sur le sucre (20/12/1837, 27/12/1837)

(07) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (condition de sens) et « épuration » des listes (22/02/1838, 06/03/1838)

(08) Taxe des barrières (08/03/1838)

(09) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (12/03/1838, 13/03/1838)

(10) Délimitation des circonscriptions cantonales et des justices de paix (13/03/1838)

(11) Usage abusif de la clause d’exemption du mariage en matière de milice (proposition Seron) (22/03/1838, 27/03/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour » et constitutionnalité de la cession de territoires) (08/03/1839)

(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/05/1839, 15/05/1839)

(03) Impression du Bulletin officiel et du Moniteur (13/12/1838)

(04) Pétitions relatives au traité des 24 articles (12/03/1839, 14/03/1839)

(05)Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. (17/05/1839 soir)

(06) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

SESSION 1839-1840

Intervention en tant que député

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Bastogne (14/11/1839, 16/11/1839) et de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 16/11/1839)

(02) Budget de la chambre et impression des rapports ministériels (09/12/1839)

(03) Traitements d’attente (10/12/1839)

(04) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (14/12/1839)

(05) Tableau comparatif des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839)

(06) Lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840)

(07) Police médicale (23/01/1840)

(08) Statistique générale (31/01/1840)

(09) Mesures de sûreté publique (notamment surveillance des meetings ouvriers et surveillance des étrangers) (31/01/1840)

(10) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)

(11) Commissariat de l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)

(12) Pétition relative à l’impôt sur la fabrication des boissons distillées (06/02/1840)

(13) Chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 10/02/1840, 12/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840)

(14) Duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840)

(15) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840, 20/02/1840, 21/02/1840)

(16) Droits d’entrée des bois étrangers (14/02/1840)

(17) Budget de la guerre (14/02/1840)

(18) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles (22/02/1840)

Interventions en tant que ministre de l’intérieur

(01) Présentation du programme gouvernemental (22/04/1840)

(02) Aliénation des établissements d’Uccle et de Meslin-L’Evêque (24/04/1840)

(03) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale du pays (28/04/1840, 29/04/1840, 13/05/1840, 14/05/1840)

(04) Compétence en matière civile (01/05/1840, 05/05/1840, 06/05/1840)

(05) Droits d’entrée des lins en France et commission d’enquête sur l’industrie linière (12/05/1840)

(06) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840, 18/05/1840)

(07) Droit d’entrée sur les houilles françaises. (22/05/1840)

(08) Service de bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840, 01/06/1840, 11/06/1840 après-midi, 11/06/1840 soir)

(09) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(10) Libre circulation sur le canal de Terneuzen (11/06/1840 après-midi)

SESSION 1840-1841 (en tant que ministre de l’intérieur)

(01) Modification au tarif des douanes sur la verrerie et la cristallerie (13/11/1840)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Loi des céréales, loi d’indemnité (17/11/1840)

(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce, autorité supportant les frais, règlement d’administration (19/11/1840)

(04) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)

(05) Tarif douanier français sur les fils et les toiles de lin (25/11/1840, 06/02/1841)

(06) Traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (26/11/1840)

(07) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840, 07/12/1840, 09/03/1841)

(08) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)

(09) Circonscription des bureaux des hypothèques et notamment de ceux de Liège et de Verviers (11/12/1840), loi hypothécaire (13 /01/1841)

(10) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840)

(11) Budget de l’intérieur. Loi de crédits provisoires (23/12/1840), encouragements à l’agriculture, loi sur la milice, encouragements à l’industrie cotonnière (14/01/1841), Personnel de l’administration centrale de l’intérieur, dépenses induites par la création d’un sixième ministère, frais d’administration des provinces, traitement et nombre des commissaires de district, subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841), service de santé du ministère de l’intérieur, archives du royaume, financement des fêtes nationales, agriculture, école de médecine vétérinaire de l’Etat, art vétérinaire, haras de l’Etat, société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles, situation industrielle de Gand et industrie linière, culture du mûrier et élevage des vers à soie, lutte contre le braconnage (16/01/1841), garde civique (18/01/1841), encouragement à l’industrie et au commerce, industrie linière, statistique commerciale, industrie cotonnière, estampille (19/01/1841), exposition industrielle de 1841 (20/01/1841), pêche nationale musée des arts et de l’industrie nationale, jardin botanique de Bruxelles (21/01/1841), service de santé du ministère de l’intérieur (23/01/1841)

(12) Equilibre général des recettes et des dépenses (24/12/1840, 14/01/1841)

(13) Situation de l’industrie linière (24/12/1840, 09/03/1841, 16/01/1841, 19/01/1841)

(14) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(15) Interventions partisanes dans les élections (23/01/1841)

(16) Conseils de prud’hommes (25/01/1841)

(17) Renvoi d’une pétition relative au colportage (05/02/1841, 20/03/1841)

(18) Loi sur les pensions civiles. Pensions des employés des commissaires d’arrondissement (16/02/1841)

(19) Caisses de prévoyance pour les pêcheurs (26/02/1841)

(20) Tarif des douanes. Droit sur les huiles (08/03/1841)

(21) Droit sur les sucres (09/03/1841)

(22) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841), financement par prestations en nature (26/03/1841)

(23) Pêche nationale (21/01/1841, 31/03/1841, 02/04/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (14/02/1842, 16/02/1842)

(02) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (31/05/1842, 07/06/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Culture de la soie (20/12/1842)

(02) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (10/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843, 27/03/1843)

(03) Frais de route du département des travaux publics (11/01/1843)

(04) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Formation du bureau définitif de la chambre. Nomination et remerciements du président définitif (17/11/1843)

(02) Absence de rapporteur pour l’adresse en réponse au discours du Trône (21/11/1843)

(03) Banque nationale et société générale (13/12/1843)

(04) Règlement de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843), (25/03/1844), impartialité du président de la chambre (28/03/1844)

(05) Impôt sur le tabac (23/01/1844)

(06) Budget du département de la guerre (21/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Discours prononcé à l’occasion de sa nomination à la présidence de la chambre des représentants (23/10/1844)

(02) Pensions de l’ancien receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service de la forêt de Soignes (29/11/1844)

(03) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (11/02/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Nomination en tant que président de la chambre et discours de remerciement (17/09/1845, 12/11/1845)

(02) Renvoi d’une pétition demandant le de remboursement d’un bail accordé par l’Etat (30/05/1846)

(03) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (12/11/1845, 18/03/1846)

(04) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845)

(05) Modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs. Formation du comité secret (01/12/1845, 05/12/1845)

(06) Comptabilité de l’Etat (06/03/1846)

(07) Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (15/05/1846)

(08) Canal de dérivation de la Lys (30/05/1846)

(09) Annonce du décès de M. Duvivier et hommage de la chambre (01/07/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à la poste aux chevaux (21/11/1846) et à un subside pour les classes ouvrières nécessiteuses (21/11/1846)

(02) Formation du bureau définitif. Nomination comme président de la chambre. Remerciements (11/11/1846)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Programme du cabinet homogène catholique, organisation de l’enseignement moyen (20/11/1846)

(04) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres (12/12/1846)

(05) Organisation de l’enseignement moyen (14/04/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’abonnement sur les débits de boissons (14/04/1848)

(02) Formation du bureau définitif de la chambre. Remerciements du président (11/11/1847)

(03) Organisation de la garde civique (10/04/1848, 17/04/1848)