(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)
(Présidence de M*.* Zoude, doyen d’âge.)
(page 9) M. de Liedekerke fait l'appel nominal à 2 heures.
M. T'Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Huveners. - Messieurs, votre troisième commission a examiné les pièces produites par M. Bricourt. Il en résulte qu'il réunit les conditions d'éligibilité, et elle vous propose, à l'unanimité des membres présents, l'admission de M. Bricourt comme membre de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bricourt prête serment.
M. Dautrebande, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection de M. le comte de Liedekerke par le collège électoral du district de Dinant et propose son admission comme membre de la chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Liedekerke prête serment.
M. de Tornaco. - Messieurs, votre première commission m'a chargé de vous rendre compte des élections qui ont eu lieu dans l'arrondissement d'Alost et dans celui de Saint-Nicolas.
L'arrondissement d'Alost avait à élire 5 représentants.
Le collège électoral, formé de cinq sections, a réuni 1,319 votants.
La majorité absolue était donc de 660.
Un premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :
M. Benoît Bruneau, membre de la députation du conseil provincial de la Flandre orientale, a obtenu 621 suffrages.
M. Vandamme, président du tribunal de première instance séant à Bruxelles, a obtenu 521 suffrages.
M. Jean Van Cleemputte, avocat à Grammont, a obtenu 580 suffrages.
M. Joseph Vandernoot, bourgmestre à Moorsel, a obtenu 647 suffrages.
M. Eugène Desmet, représentant sortant, a obtenu 629 suffrages.
M. de Clippele, juge de paix à Grammont a obtenu 708 suffrages.
M. Vandenbosch, avocat à Alost, 170 suffrages.
M. de Clippele, ayant seul obtenu la majorité absolue, a été proclamé représentant.
Il restait deux représentants à élire ; une liste double de ce nombre a été formée des candidats qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour de scrutin. C'étaient : MM. Vander Noot, De Smet, Bruneau, Van Cleemputte.
Le résultat de ce second scrutin a été le suivant :
M. Bruneau a obtenu 709 suffrages.
M. Van Cleemputte 658 suffrages.
M. Vandernoot, 612 suffrages.
M. De Smet, 593 suffrages.
MM. Bruneau et Van Cleemputte ayant obtenu la majorité relative ont été proclamés représentants.
Aucune réclamation n'a été faite qui mérite d'être mentionnée, mais une irrégularité a été commise par le troisième bureau.
Il a cru pouvoir se dispenser de former une seconde liste double pour le scrutin de ballottage ; les mêmes listes qui avaient servi au premier scrutin ont servi également au scrutin de ballottage.
Une négligence semblable était de nature à compromettre le résultat de l'élection.
Cependant votre commission n'a pas vu dans cette irrégularité une cause de nullité.
Aucun doute ne s'est élevé sur les votes émis ; aucune observation n'a été faite ; aucune réclamation n'a été élevée.
Les élus ont fourni les preuves de leur éligibilité.
Votre première commission a donc l'honneur de vous proposer de valider l'élection :
1° De M. de Clippele, juge de paix à Grammont, élu au premier tour ;
2° De M. Benoît Bruneau, membre de la députation du conseil provincial de la Flandre orientale ;
3° De M. J. Van Cleemputte, avocat à Grammont.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. de Clippele, Bruneau et Van Cleemputte proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. de Tornaco., au nom de la même commission, propose l’admission de MM. Vilain XIIII, de Meester et de T'Serclaes.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Vilain XIIII, de Meester et de T’Serclaes sont proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. Lejeune, au nom de la troisième commission, propose l'admission de MM. Le Hon, Castiau, Broquet-Goblet et Gilson, élus par l’arrondissement de Tournay.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Le Hon, Castiau, Broquet-Goblet et Gilson sont proclamés membres de la chambre des représentants.
Ils prêtent serment.
M. de Meester, au nom de la sixième commission, propose l’admission de M. Van Renynghe, élu par le district électoral d'Ypres.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, M. Van Renynghe est proclamé membre de la chambre des représentants.
Il prête serment.
M. Le Hon, au nom de la cinquième commission, propose l'admission de M. Ed. Cogels, élu par le district électoral d'Anvers.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, M. Cogels est proclamé membre de la chambre des représentants.
Il prête serment.
M. le président. - Tous les pouvoirs ont été vérifiés. Nous allons procéder à la nomination du bureau définitif.
Avant de passer au scrutin, je vais donner lecture d'une lettre qui m'est adressée :
« M. le président,
« La chambre m'ayant fait l'honneur, dans les deux sessions dernières, de m'appeler à la vice-présidence, et plusieurs de ses membres m'ayant manifesté l'intention de m'honorer de nouveau de leurs suffrages, je crois de mon devoir de vous prier de vouloir informer la chambre que je ne pourrais plus accepter les honorables fonctions de la vice-présidence.
« Veuillez, M. le président, agréer l'assurance de ma haute considération.
« Dumont, représentant. »
- Il est procédé au scrutin pour la nomination du président.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 94.
Majorité absolue, 48.
M. Liedts a obtenu 80 suffrages.
M. Dubus 1 suffrage.
M. Delfosse 1 suffrage.
Billets blancs, 12.
En conséquence, M. Liedts est proclamé président.
Il est procédé au scrutin pour la nomination des deux vice-présidente.
(A l’appel de son nom, M. Vilain XIIII déclare qu'il ne vote pas.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 95.
Majorité absolue, 48.
M. Verhaegen obtient 52 suffrages.
M. Delfosse 52 suffrages.
M. Vilain XIIII, 42 suffrages
M. Osy, 37 suffrages.
En conséquence, MM. Verhaegen et Delfosse sont proclamés vice-présidents.
Nombre des votants, 94.
Majorité absolue, 48.
M. Troye obtient 73 suffrages.
M. de Villegas, 53 suffrages.
M. T'Kint de Nayer, 49 suffrages.
M. Huveners, 42 suffrages.
M. de Man d'Attenrode, 41 suffrages.
M. A. Dubus, 41 suffrages.
M. Van Cutsem, 8 suffrages.
M. de Clippele, 6 suffrages.
M. de Liedekerke, 2 suffrages.
Voix perdues, 3.
Billets blancs, 2.
En conséquence, MM. Troye, de Villegas et T'Kint de Nayer sont proclamés secrétaires,
Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination d'un quatrième secrétaire.
Le nombre des votants est de 83.
(page 10) Majorité absolue, 42.
M. A. Dubus obtient 42 suffrages.
M. de Man d'Attenrode. 35 suffrages.
M. Huveners, 8 suffrages.
En conséquence, M. A. Dubus est proclamé secrétaire.
M. le doyen d'âge invite M. le président et MM. les secrétaires définitifs à venir prendre place au bureau.
- M. Liedts monte au fauteuil. Il est accompagné de M. T'Kint de Nayer et de Villegas, secrétaires.
M. le président. - Je me rends au vœu de la chambre, qui daigne me conférer de nouveau l'insigne honneur d'occuper le fauteuil. Ces témoignages réitérés de confiance ne me permettent point de me considérer moi-même et de satisfaire au désir que j'éprouvais de reprendre sur vos bancs la place que j'y occupais autrefois. Aidé de votre bienveillant appui, je continuerai à me consacrer aux devoirs, parfois si pénibles, de la présidence.
Messieurs, de nombreux travaux nous ont été légués par la législature précédente. D'autres, non moins importants, sont annoncés par le gouvernement. J'ai la conviction que la chambre suffira à sa haute mission et qu'elle saura montrer, par son assiduité, la bonne direction de ses travaux, la gravité de ses discussions, la sagesse de ses votes, qu'elle mérite la reconnaissance du pays.
Je propose à l'assemblée de voter des remerciements au doyen d'âge et aux membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)
La chambre décide qu'elle procédera immédiatement à la nomination des questeurs.
Nombre des votants, 63.
Majorité absolue, 32.
M. de Bonne obtient 46 suffrages.
M. de Baillet, 46 suffrages.
M. de Sécus, 14 suffrages.
M. de Corswarem, 12 suffrages.
En conséquence, MM.de Bonne et de Baillet sont proclamés questeurs.
- La séance est levée à 5 heures.