Hoÿois René (1861-1918)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 22 juillet 1897 modifiant l’article 1953 du code civil
• Loi du 24 juillet 1897 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles
• Loi du 19 août 1897 réglant divers objets relatifs aux installations maritimes de Bruxelles et modifiant les circonscriptions territoriales de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Laeken, Schaerbeek, Evere et Neder-over-Heembeek
• Loi du 18 mai 1898 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1898
• Loi du 3 août 1899 relative à la garde civique (droit de timbre)
• Loi du 10 février 1900 relative à l'épargne de la femme mariée et du mineur
• Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
• Loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu
• Loi du 24 octobre 1902 mettant à la disposition du gouvernement une somme de 7 millions de francs affectée à des subsides extraordinaires en faveur des villes d'Ostende et Spa
• Loi du 21 juin 1905 approuvant l’arrangement international signé à Paris, le 18 mai 1904, concernant la traité des blanches
• Loi du 29 mars 1906 modifiant la législation sur le droit de patente des assureurs et des sociétés par actions
• Loi du 12 mai 1906 modifiant l’article 249 du code électoral
• Loi du 7 janvier 1908 sur les mesures destinées à faciliter la célébration des mariages
• Loi du 21 mai 1908 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1908
• Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1910
• Loi du 7 août 1911 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
• Loi du 7 août 1911 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1911
• Loi du 29 décembre 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
• Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1912, ainsi qu'une disposition relative au droit de timbre sur les effets de commerce payables à l'étranger
• Loi du 29 mars 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
• Loi du 7 mai 1912 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1912
• Loi du 7 mai 1912 concernant les cautionnements des comptables de l’Etat
• Loi du 17 mai 1912 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912
• Loi du 17 mai 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1911
• Loi du 25 mai 1912 portant révision des pensions des officiers et des fonctionnaires assimilés à ce grade
• Loi du 12 décembre 1912 abolissant le droit de licence sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées
• Loi du 28 décembre 1912 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1913, ainsi que diverses dispositions relatives aux procès-verbaux en matière fiscale, à la fabrication des alcools, au service postal des comptes courants, chèques et virements, au fonds communal et au fonds spécial
• Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913
• Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912 et ouvrant des crédits extraordinaires
• Loi du 30 mai 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1913
• Loi du 13 juin 1913 relevant provisoirement les droits sur les alcools
• Loi du 30 juin 1913 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912
• Loi du 26 août 1913 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1912
• Loi du 30 août 1913 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1913
• Loi du 27 mars 1914 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1914
• Loi du 31 mars 1914 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1914
• Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1914