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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumation

Coauteurs : Pierre Hellinckx, Henri Colfs, Paul Wauwermans, René Hoÿois, Charles Woeste, Antoine Borboux

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912