Droit de patente
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 24 octobre 1831 : Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement des patentes (Seron)
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Séance du 26 octobre 1831 : Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes (Jullien)
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Séance du 26 octobre 1831 : Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes (patentesHelias)
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Séance du 27 octobre 1831 : Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente (Coghen)
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Séance du 27 octobre 1831 : Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente (patentesHelias)
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Séance du 27 octobre 1831 : Diminution (approuvée) du droit de patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers aux bateaux nationaux (Gendebien et suivants)
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Séance du 27 décembre 1831 : Diminution de la patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers au bateaux nationaux (article 3 du budget des voies et moyens) (Gendebien et suivants)
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Séance du 17 juillet 1832 : Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 13 novembre 1833 : Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes (Duvivier)
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Séance du 2 décembre 1833 : Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 notamment en matière de patentes des bateliers (Doignon)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de patentes des bateliers (de Robaulx)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de patentes des bateliers (Duvivier et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de patentes des bateliers (Gendebien et suivants)
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Séance du 4 décembre 1833 : Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble (Seron et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Détermination des centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle, ainsi que sur les patentes (Angillis et suivants)
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Séance du 27 janvier 1834 : Rapport sur une pétition de bateliers se plaignant de ne pas avoir pu bénéficier de la réduction de la patente accordée aux bateliers de Tournay (d'Hoffschmidt)
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Séance du 30 janvier 1834 : Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (Jullien)
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Séance du 30 janvier 1834 : Idem (2) (Duvivier)
Documentation générale
À venir.