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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant abolition de l'impôt sur le tabac indigène
Coauteurs :
Louis
De Sadeleer
,
René
Hoÿois
,
Louis
Thienpont
,
Pierre
Tack
,
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Edouard
de Rouillé
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1894-1895, n° 23 (développements)
1894-1895, n° 59 (rapport)
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac