Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 16 décembre 1833 : Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 16 décembre 1833 : Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (de Brouckere)
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Séance du 16 décembre 1833 : Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience (Quirini)
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Séance du 16 décembre 1833 : Report de la date de nomination des juges de paix prévue par la loi du 2 août 1832, en raison de la non-fixation des circonscriptions cantonales (de Robaulx et suivants)
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Séance du 16 décembre 1833 : Destitution non-justifiée d'un juge de paix par le gouvernement (de Robaulx et suivants)
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Séance du 16 décembre 1833 : Nécessité de fixer les circonscriptions cantonales avant d'entamer l'examen de la loi provinciale (Dumortier et suivants)
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Séance du 24 janvier 1834 : Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (Simons et suivants)
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Séance du 6 mars 1834 : Ordre des travaux de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les circonscriptions cantonales (Fallon)
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Séance du 20 mars 1834 : Critique du retard apporté par le gouvernement dans les changements promis en matière de code pénal (Seron et suivants)
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Séance du 6 mai 1834 : Présidence par les juges de paix ou par les présidents des tribunaux de première instance, du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (d'Hoffschmidt)
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Séance du 7 mai 1834 : Idem (2) (Lebeau et suivants)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (tribunaux de première instance, justice de paix, tribunal de commerce) (loi provinciale) (de Theux)
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Séance du 27 mai 1834 : Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 17 juin 1834 : Nécessité de voter la loi sur les circonscriptions cantonales et proposition de renvoyer les projets déjà déposé à l'avis des autorités provinciales (Dubus)
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Séance du 17 juin 1834 : Idem (2) (Dubus (2))
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Séance du 17 juin 1834 : Idem (3) (Helias d'Huddeghem et suivants)
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Séance du 17 juin 1834 : Idem (4) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 17 juin 1834 : Idem (5) (d'Hoffschmidt (2))
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Séance du 20 juin 1834 : Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (Dubus)
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Séance du 20 juin 1834 : Idem (2) (Eloy de Burdinne)
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Séance du 20 juin 1834 : Idem (3) ((mise à l'ordre du jour))
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Séance du 24 juillet 1834 : Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales ; situation particulière du Limbourg et du Luxembourg (Simons et suivants)
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Séance du 28 juillet 1834 : Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix (Dumortier)
Documentation générale
À venir.