Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi modifiant le chapitre VI du livre II, titre VII, du code pénal, spécialement en vue d'assurer plus efficacement la répression de la traite des blanches
Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912