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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant une taxe sur les ventes et les achats de titres ou effets publics et autres
Coauteurs :
René
Hoÿois
,
Louis
Théodor
,
Clément
Cartuyvels
,
Eugène
De Guchtenaere
,
Henri
Duquesne Watelet de la Vinelle
,
Jules
de Montpellier
Documents parlementaires
1895-1896, n° 68 (développements)
Matières
Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)