Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi organisant le volontariat d'un an

Matières

• Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Remarque

Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912