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Législation
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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Culture du tabac, droits sur le tabac
Législation (1830-1914)
1838
Loi du 25 mai 1838 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs
1844
Loi du 27 juin 1844 qui apporte des modifications au tarif des douanes concernant les tabacs
1851
Loi du 20 décembre 1851 établissant un droit sur le débit de tabac
1879
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
1883
Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Loi du 31 juillet 1883 portant augmentation de l'impôt sur les tabacs
1885
Loi du 23 août 1885 concernant la modification de l'application de l'impôt sur le tabac indigène
1887
Loi du 12 août 1887 portant réduction du droit d’accise sur le tabac indigène
1888
Loi du 21 mai 1888 apportant des modifications à quelques dispositions sur la législation sur les tabacs
1895
Loi du 14 février 1895 apportant des modifications à la législation sur les tabacs
Loi du 6 juillet 1895 comprenant des mesures provisionnelles en ce qui concerne la législation sur les tabacs
1896
Loi du 17 avril 1896 relative au régime fiscal du tabac
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1836-1837
Proposition de loi relative aux droits sur les tabacs
Session 1894-1895
Proposition de loi portant abolition de l'impôt sur le tabac indigène
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
Séance du 1 juin 1832 : Rapport sur une pétition relative aux droits sur le tabac (Poschet)
Session 1832-1833
Séance du 13 décembre 1832 : Proposition d'imposer les denrées coloniales (café, tabac...) plutôt que de recourir à des centimes additionnels sur la contribution foncière (Dumortier)
Session 1833-1834
Séance du 10 décembre 1833 : Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
Séance du 10 décembre 1833 : Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (A. Rodenbach)
Séance du 30 mai 1834 : Renvoi d'une pétition de marchands de tabac de Wervicq se plaignant de l'état de dépérissement de leur industrie par suite de l'importation du tabac hollandais (F. Vuylsteke)
Séance du 8 juillet 1834 : Renvoi d'une pétition de cultivateurs de tabac demandant une augmentation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers (A. Rodenbach)
Documentation générale
À venir.