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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réduisant la contribution foncière grevant les terres arables
Coauteurs :
René
Hoÿois
,
Pierre
Dierckx
,
Jules
de Montpellier
,
Frédéric
Debontridder
,
Pierre
Tack
,
Paul
Carbon
Rapporteur :
Julien
Van Der Linden
Documents parlementaires
1894-1895, n° 99 (développements)
1894-1895, n° 270 (rapport)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)